La Réponse Flash
🚨 TVA facturée à tort : Vous la devez à l'État ! (Sauf rectification).
💸 TVA oubliée : C'est perdu pour vous ! Le montant encaissé est considéré TTC.
✅ Solution : Émettre un AVOIR (annulation) + Nouvelle Facture.
Vérifier mes taux →1. Vous avez facturé de la TVA à tort
C'est le cas typique : vous facturez avec TVA (20%) alors que l'opération était exonérée (ex: client intracommunautaire, ou franchise en base).
La Règle d'Or
Toute TVA mentionnée sur une facture est due au Trésor Public, même si elle n'aurait pas dû l'être.
Si vous ne rectifiez pas, vous devez reverser cette TVA à l'État, mais votre client professionnel ne pourra pas la déduire (car elle est erronée). Double peine pour la relation client.
2. Vous avez oublié de facturer la TVA
Vous avez facturé 1000 € HT (et donc 1000 € net à payer) alors que vous deviez appliquer 20%.
- L'administration considère que les 1000 € encaissés sont TTC.
- Vous devez donc extraire la TVA de ce montant : 1000 / 1.20 = 833 € HT + 167 € TVA.
- Perte sèche pour vous : 167 € (si vous aviez facturé correctement, vous auriez touché 1200 €).
3. La procédure de rectification
Il est interdit de supprimer ou de modifier une facture déjà émise et envoyée. Vous devez suivre la procédure "Annule et Remplace" :
Étape 1 : Émettre un Avoir
Créez une facture d'avoir (note de crédit) qui annule totalement la facture erronée. Elle doit faire référence au numéro de la facture initiale.
Étape 2 : Émettre la Nouvelle Facture
Créez une nouvelle facture avec les bons montants et taux de TVA. Envoyez l'avoir et la nouvelle facture au client.