La Bibliothèque TVA
Consultez nos 47 dossiers d'expertise certifiés pour sécuriser et optimiser votre fiscalité en 2026.
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📊 Taux & Gestion Fiscale
TVA 20 % (Taux Normal)
Le taux standard pour la majorité des ventes et prestations.
TVA 10 % (Intermédiaire)
Restauration, hôtellerie et travaux d'amélioration.
TVA 5,5 % (Taux Réduit)
Produits alimentaires et rénovation énergétique.
TVA 2,1 % (Super-réduit)
Médicaments remboursables et presse certifiée.
TVA DOM (Outre-Mer)
Taux spécifiques Guadeloupe, Martinique et Réunion.
Franchise en Base
Seuils 2026 de l'Article 293 B du CGI.
TVA Déductible
Droit à récupération sur vos achats professionnels.
L'Autoliquidation
Inversion du redevable fiscal : guide complet.
Débits vs Encaissements
Maîtriser le fait générateur de la taxe.
TVA sur Acomptes
Réforme de l'exigibilité sur les versements anticipés.
TVA sur Marge
Régime occasion, antiquités et œuvres d'art.
Rectification & Avoirs
Correction légale en cas d'erreur sur facture.
Formules & Méthodes
Calcul direct, inverse et règles d'arrondis CGI.
Facturation Électronique
Tout comprendre sur la réforme 2026 : PPF, PDP et Factur-X.
Déclaration de TVA
Déclaration CA3/CA12 : tutoriel pas-à-pas et échéances 2026.
Cadeaux Clients
Récupération de TVA et limite des 73 € par an (CGI).
Notes de Frais
Récupération de TVA sur repas, déplacement et hébergement.
👤 Services & Indépendants
Auto-Entrepreneur
Seuils 2026 et stratégie de dépassement.
SaaS & Numérique
Fiscalité digitale et formations en ligne.
Influenceurs & Social
Partenariats, dotations et Creator Economy.
Avocats & Juristes
Honoraires et aide juridictionnelle (CGI).
VTC, Taxis & Transport
Taxabilité des courses et frais de carburants.
Artistes & Auteurs
Vente d'œuvres et gestion des droits d'auteur.
Associations (Loi 1901)
Lucrativité et franchise commerciale.
Santé & Médical
Taux super-réduits et exonérations sectorielles.
Holding & Animation
Récupération de TVA, frais de gestion et services de groupe.
Prestations de Services Internationaux
Territorialité B2B / B2C et règles de taxation hors frontières.
Refacturation & Débours
Mandat de débours vs refacturation de frais.
Agences de Voyage
Régime de la marge et TVA sur les prestations touristiques.
🏠 Immobilier & BTP
🌍 Commerce & International
N° Intracommunautaire
Activation VIES et échanges Union Européenne.
E-commerce & OSS
Ventes UE : guichet unique et seuils 10k€.
Dropshipping & IOSS
Importation, douane et plateformes IOSS.
Importation & Export
Flux avec les pays tiers (USA, Chine, etc.).
Import Chine & Ali
Gestion douanière et autoliquidation import.
TVA France - UK
Brexit, EORI et échanges avec le Royaume-Uni.
TVA France - Belgique
Règles transfrontalières spécifiques.
TVA France - Suisse
Echanges hors UE et gestion helvétique.
Restau & Alimentation
Ventilation des taux (service vs emporté).
Boulangeries
Fiscalité des produits frais et traiteur.
Garages & Auto
Réparations, pièces et véhicules occasion.
Fleuristes
Taux mixtes fleurs coupées et compositions.
Coiffure & Beauté
Prestations de services et vente produits.
Logistique & Livraison
Messagerie, fret et transport de biens.