La Réponse Flash
✅ Principe : Vous ne facturez pas de TVA.
📝 Mention Obligatoire : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
🚫 Inconvénient : Vous ne récupérez pas la TVA sur vos frais.
Voir les Seuils Spécifiques →1. Les Seuils de Chiffre d'Affaires (2025-2026)
Pour bénéficier de la franchise en base, votre CA de l'année précédente (N-1) ne doit pas dépasser :
- 101 000 € pour les activités de vente de marchandises et hébergement.
- 39 100 € pour les prestations de services et professions libérales.
2. Comment ça marche ?
C'est une exonération de TVA.
- Vos factures sont nettes de taxe (HT = TTC).
- Vous êtes plus compétitif auprès des particuliers (qui ne récupèrent pas la TVA).
- Vous avez moins de paperasse administrative (pas de déclaration CA3/CA12).
Mais attention : vous achetez votre matériel (ordinateur, essence, stock) TTC et ne pouvez pas demander le remboursement de la TVA.
3. Que se passe-t-il si je dépasse ?
Il y a deux niveaux de seuils :
- Seuil de base : Si vous le dépassez légèrement (sans franchir le seuil majoré), vous gardez la franchise pendant 2 ans. La 3ème année, vous passez à la TVA.
- Seuil majoré (39 100€ / 101 000€ actuels) : Si vous franchissez ce plafond en cours d'année, la TVA s'applique dès le 1er jour du mois de dépassement.
Urgence !
Si vous dépassez le seuil majoré le 15 octobre, vous devez refacturer la TVA sur TOUTES les opérations du mois d'octobre, même celles du 1er au 14 ! Anticipez.