La Réponse Flash
Activités Non Lucratives : Pas de TVA (Exonération totale).
Activités Lucratives Accessoires : Exonérées jusqu'à 77 700 € / an.
Au-delà de ce seuil, l'association devient soumise à la TVA comme une entreprise classique.
Vérifier mes plafonds →1. Gestion Désintéressée
Pour être exonérée, une association doit avoir une gestion désintéressée (bénévolat des dirigeants, pas de distribution de bénéfices).
2. La Règle des 4 P
Si l'association concurrence le secteur privé, elle risque l'assujettissement. Le fisc analyse :
- Produit : Est-il d'utilité sociale ou commercial courant ?
- Public : S'adresse-t-on à des personnes en difficulté ou à tout le monde ?
- Prix : Sont-ils inférieurs au marché ?
- Publicité : Fait-on de la pub commerciale ?
3. Le Seuil de 77 700 €
Si vos activités accessoires lucratives (ventes de t-shirts, repas, sponsoring) restent inférieures à 77 700 € par an, vous restez exonéré totalement.
4. Sectorisation
Si vous dépassez le seuil, vous pouvez choisir de ne soumettre à la TVA que le secteur lucratif (ex: la boutique du musée) tout en gardant l'exonération pour l'activité sociale principale.
Attention aux factures Sponsoring
Si vous êtes non-assujetti, ne mettez jamais de TVA sur vos factures de sponsoring !