La Réponse Flash
Vous êtes Sous-Traitant : Vous facturez Hors Taxes (HT). Aucune TVA sur la facture.
Vous êtes Donneur d'Ordre : Vous Autoliquidez la TVA. Vous la collectez et la déduisez sur votre déclaration.
Obligatoire pour tous les travaux de construction, réfection, nettoyage, entretien immobiliers.
Calculer le montant HT →1. Le Mécanisme d'Autoliquidation
Depuis 2014, pour lutter contre la fraude à la TVA, l'État a inversé la charge de la TVA dans le BTP. Ce n'est plus le vendeur (sous-traitant) qui collecte, mais l'acheteur (entreprise principale) qui paie.
2. Vous êtes le Sous-Traitant
Vous n'avez PLUS le droit de facturer la TVA à votre donneur d'ordre entreprise.
- Facture en HT (Total HT = Net à payer).
- Mention obligatoire : "Autoliquidation" (Article 283-2 du CGI).
- Vous déclarez ce chiffre d'affaires sur la ligne "Autres opérations non imposables" de votre CA3.
- Attention : Vous conservez le droit de déduire la TVA sur vos propres achats (matériaux, carburant). Vous serez donc souvent en crédit de TVA.
3. Vous êtes l'Entrepreneur Principal
Vous recevez une facture HT de votre sous-traitant.
- Vous devez calculer la TVA (10% ou 20% selon les travaux) vous-même.
- Vous la déclarez en TVA collectée (Cadre B annexe).
- Vous la déduisez simultanément en TVA déductible (si vous y avez droit).
- Opération blanche en trésorerie, mais obligatoire en écriture comptable.
4. Quels travaux concernés ?
Quasiment tout ce qui touche à l'immeuble :
- Construction BTP, Génie civil.
- Électricité, Plomberie, Peinture.
- Nettoyage de chantier.
- Installation de cuisine encastrée.
Sont exclus : La location d'engins sans chauffeur, la livraison de matériaux sans pose.