TVA dans le Bâtiment : Quel taux appliquer en 2026 ?
Rénovation, construction neuve ou amélioration énergétique : le taux de TVA varie de 5,5% à 20%. Voici comment s'y retrouver pour vos devis et factures.
La Réponse Flash
5,5 % : Rénovation Énergétique (+2 ans).
10 % : Amélioration / Entretien (+2 ans).
20 % : Neuf, Agrandissement (>10%), Espaces verts.
Calculatrice Devis TTC →Outil pratique
Calculez vos devis TTC avec les taux de 5.5% ou 10% grâce à notre calculatrice TVA.
1. Le Taux Réduit de 5,5 %
Ce taux est le plus avantageux. Il est réservé aux travaux de rénovation énergétique.
Travaux éligibles
- Pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie (chaudière condensation, isolation thermique, pompe à chaleur...).
- Travaux indissociablement liés (peinture après isolation, etc.).
Condition : Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
2. Le Taux Intermédiaire de 10 %
Il s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien qui ne sont pas éligibles au taux de 5,5 %.
- Main d'œuvre et matières premières.
- Cuisine aménagée (si encastrée), salle de bain, électricité, plomberie.
- Fenêtres et portes (si ne respectent pas les critères énergétiques du 5,5%).
Condition : Logement achevé depuis plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire).
3. Le Taux Normal de 20 %
Le taux standard s'applique dans tous les autres cas, notamment :
- Construction neuve ou agrandissement (surélévation, addition de construction).
- Rénovation tellement importante qu'elle équivaut à une reconstruction (plus de 2/3 du second œuvre refait).
- Travaux dans des locaux professionnels ou commerciaux.
- Espaces verts et piscines.
L'Attestation Simplifiée
Pour bénéficier des taux réduits (5,5% ou 10%), le client doit remettre à l'artisan une attestation simplifiée (Cerfa n°1301-SD) avant le début des travaux ou au plus tard à la facturation. Elle certifie que le logement a plus de 2 ans et que les travaux ne sont pas une reconstruction à neuf.
Cas Pratique : Rénovation d'une salle de bain
Mme Martin fait refaire sa salle de bain dans sa maison construite en 2010.
- Plomberie et carrelage : Taux de 10% (Amélioration).
- Meuble vasque : Taux de 20% (si acheté seul) ou 10% (si encastré et fourni/posé par l'artisan).
- Isolation des murs : Taux de 5,5% (Rénovation énergétique).
Note : Si l'artisan est auto-entrepreneur en franchise de base, il ne facture aucune TVA (HT uniquement).