TVA sur les Débits vs Encaissements : Le Guide
Quand devez-vous reverser la TVA à l'État ? Tout dépend de la nature de vos opérations. Comprendre la différence entre fait générateur et exigibilité est crucial pour votre trésorerie.
La Réponse Flash
Prestations de Services : TVA exigible à l'ENCAISSEMENT (Paiement Client).
Livraisons de Biens : TVA exigible à la LIVRAISON (Facturation).
Note : Option sur les "Débits" possible pour les services (paiement TVA facturation).
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Fait générateur et Exigibilité
Il faut distinguer deux notions :
- Fait générateur : L'événement qui fait naître la créance fiscale (la vente est réalisée).
- Exigibilité : Le moment où le Trésor Public est en droit de réclamer le paiement de la taxe.
1. La TVA sur les Débits (Livraison de biens)
Pour la vente de marchandises physiques, la règle est simple :
Règle Biens
L'exigibilité intervient à la livraison du bien (transfert de propriété). La facture est généralement émise à ce moment-là.
Concrètement, vous devez déclarer la TVA dès que vous avez livré la marchandise ou émis la facture, même si le client ne vous a pas encore payé.
2. La TVA sur les Encaissements (Services)
Pour les prestations de services et les travaux immobiliers, la règle diffère :
Règle Services
L'exigibilité intervient lors de l'encaissement du prix (acomptes compris). Vous ne reversez la TVA que lorsque vous avez reçu l'argent.
Exemple : Vous facturez une prestation le 1er mars mais êtes payé le 15 avril. Vous déclarerez cette TVA sur votre déclaration d'avril (déposée en mai).
3. L'option pour les débits
Les prestataires de services peuvent choisir d'opter pour la TVA sur les débits. Cela leur permet de payer la TVA dès la facturation (comme pour les biens) sans attendre l'encaissement.
Avantage : Simplifie la comptabilité (la TVA suit la facture).
Inconvénient : Vous avancez la trésorerie de la TVA si le client paie tard.
Attention : Cette option doit être mentionnée explicitement sur vos factures ("TVA acquittée sur les débits").
Cas Pratique : L'Agence Web
Une agence web (prestation de services) facture la création d'un site internet pour 3 000 € TTC le 15 mars.
- Régime classique (Encaissements) : Le client paie le 10 mai. L'agence déclare et reverse la TVA sur sa déclaration de mai (déposée en juin).
- Option Débits : L'agence déclare la TVA dès l'émission de la facture en mars (déclaration d'avril), même si elle n'a pas encore été payée.
Pour les artisans du bâtiment, la règle des encaissements s'applique également par défaut.