Échanges France-Belgique 2026
Sommaire du guide
- 1. Vendre à une entreprise belge : Le Hors Taxe
- 2. Vendre à un particulier belge : Les nouvelles règles OSS
- 3. Les différents taux de TVA en Belgique (21%, 12%, 6%)
- 4. Prestations de services : Qui paie quoi ?
- 5. Obligations déclaratives : EMEBI et DES
- 6. Mentions obligatoires sur vos factures belges
- 7. Comment récupérer la TVA belge payée sur place ?
- 8. Questions Fréquentes (FAQ)
1. Vendre à une entreprise belge : Le Hors Taxe
Les échanges entre entreprises (B2B) françaises et belges sont exonérés de TVA au point de départ. C'est ce qu'on appelle la **livraison intracommunautaire**. Pour que cette exonération soit légale, deux conditions cumulatives sont requises :
- Numéro de TVA valide : Vous devez impérativement obtenir le numéro de TVA intracommunautaire de votre client belge (ex: BE0123.456.789) et vérifier sa validité sur le système **VIES**.
- Preuve de transport : En cas de vente de biens physiques, vous devez conserver une preuve que les marchandises ont quitté la France pour la Belgique (document CMR, bon de livraison signé, facture du transporteur).
2. Vendre à un particulier belge : Les nouvelles règles OSS
Depuis le 1er juillet 2021, la règle pour les e-commerçants a changé.
- Seuil de 10 000 € : Si le total de vos ventes vers toute l'Union Européenne (hors France) est inférieur à 10 000 € par an, vous continuez à facturer la TVA française (20 %) sur vos colis envoyés en Belgique.
- Dépassement du seuil : Dès que vous dépassez 10 000 €, vous devez facturer la **TVA belge de 21 %** à vos clients particuliers en Belgique.
Pour simplifier la gestion, vous n'avez pas besoin de vous immatriculer auprès du fisc belge. Vous utilisez le **Guichet Unique OSS (One-Stop-Shop)** sur votre espace impots.gouv.fr pour déclarer et payer la TVA belge globalement.
3. Les différents taux de TVA en Belgique
Si vous vendez des produits spécifiques, il est crucial d'appliquer le bon taux belge :
| Taux | Produits concernés en Belgique |
|---|---|
| 21 % | Taux standard (Électronique, Automobile, Services). |
| 12 % | Taux intermédiaire (Phytopharmacie, Restauration sur place hors boissons). |
| 6 % | Taux réduit (Produits alimentaires, Livres, Médicaments, Travaux rénovation). |
| 0 % | Journaux périodiques, produits de récupération. |
4. Prestations de services : Qui paie quoi ?
Pour les services (Web, Conseil, Design), la règle est l'**autoliquidation** en B2B :
Exemple : Un designer français facture une entreprise belge. La facture est HT. L'entreprise belge déclare elle-même la TVA en Belgique. En B2C (particulier), c'est en principe la TVA française (20 %) qui s'applique, sauf pour les prestations dématérialisées (Services numériques) où c'est la TVA du pays de l'acheteur (Belgique 21 %) qui prévaut via l'OSS.
5. Obligations déclaratives : EMEBI et DES
Vendre en Belgique n'est pas "transparent". Vous avez des formulaires à remplir chaque mois :
- La DES (Déclaration Européenne de Services) : Obligatoire dès la première vente de service HT vers la Belgique. Elle récapitule les montants vendus par n° de TVA belge.
- L'EMEBI (Enquête Mensuelle sur les Échanges de Biens Intra-UE) : Elle remplace la DEB (statistique). Elle n'est obligatoire que si vous expédiez plus de 460 000 € de marchandises vers l'UE sur l'année.
6. Mentions obligatoires sur vos factures belges
Pour une facture B2B légale, ajoutez :
OU
"Autoliquidation par le preneur - Article 196 de la directive 2006/112/CE" (pour les services).
7. Comment récupérer la TVA belge payée sur place ?
Si un dirigeant français se rend en Belgique pour un salon professionnel et paie des frais sur place (essence, restaurant, location salle), il paie la TVA belge de 21 %.
Il ne peut **pas la déduire sur sa déclaration CA3 française**. Il doit faire une demande de remboursement spécifique via le portail français d'échange avec les autres États membres. C'est la procédure "9ème directive".