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La Réponse Flash
🏢 B2B (Entreprises) : Facture HT (Autoliquidation).
Numéro TVA Intra Belge (BE...) obligatoire sur facture.
🧑 B2C (Particuliers) :
👉 TVA FR si CA global UE < 10 000 €.
👉 TVA BE (21%) si CA global UE > 10 000 € (via OSS).
1. Échanges B2B (Professionnels)
L'échange est considéré comme une livraison intracommunautaire.
- Facturation : Hors Taxes (HT).
- Condition : Obtenir et vérifier le numéro de TVA intracommunautaire belge de votre client (commençant par BE).
- Mention facture : "Autoliquidation - Art 262 ter I du CGI".
2. Ventes B2C (Particuliers)
Si vous vendez des biens à des particuliers belges :
- Sous le seuil de 10 000 € (CA annuel total vers UE) : Vous facturez avec la TVA française (20%). Vous déclarez et payez en France.
- Au-dessus de 10 000 € : Vous devez appliquer la TVA belge (21%). Vous devez vous inscrire au guichet unique OSS pour reverser cette TVA à la Belgique.
3. Déclarations (DES / EMEBI)
En plus de votre déclaration de TVA (CA3), vous avez des obligations statistiques et douanières :
- Vente de BIENS : Déclaration EMEBI (ex-DEB) à faire sur le site des Douanes si vous dépassez certains seuils (460 000 € / an à l'expédition).
- Vente de SERVICES : Déclaration Européenne de Services (DES) obligatoire dès le 1er euro. À faire mensuellement sur douane.gouv.fr.