Calculatrice TVA
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Principe général : Exonération de TVA
En règle générale, la location de logements meublés à usage d'habitation est exonérée de TVA. Cela concerne la majorité des loueurs en meublé non professionnels (LMNP) qui louent un appartement ou une maison à l'année.
Dans ce cas, le loyer est facturé sans TVA, et le propriétaire ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats (travaux, mobilier, frais divers).
L'exception : La Para-hôtellerie
La location meublée devient soumise à la TVA si l'exploitant fournit, en plus de l'hébergement, au moins trois des quatre prestations suivantes (conditions de la para-hôtellerie) :
- Le petit-déjeuner.
- Le nettoyage régulier des locaux.
- La fourniture de linge de maison.
- La réception de la clientèle.
C'est souvent le cas pour les résidences de services (EHPAD, résidences étudiantes, résidences de tourisme) et certaines locations saisonnières type Airbnb gérées de manière professionnelle.
Quels taux de TVA appliquer ?
Si votre activité est soumise à la TVA, les taux sont les suivants :
- 10 % sur l'hébergement et la fourniture de repas (demi-pension, pension complète).
- 20 % sur les ventes d'alcools et certaines prestations annexes.
Cas Pratique : Propriétaire Airbnb
Un propriétaire loue un appartement sur Airbnb et propose le ménage, le linge et le petit-déjeuner.
- Il remplit 3 des 4 conditions de la para-hôtellerie.
- Il doit facturer 10% de TVA sur ses nuitées.
- En contrepartie, il peut récupérer la TVA sur l'achat du bien (si neuf) et sur ses frais.
LMNP et Récupération de TVA
L'un des avantages majeurs de l'investissement en résidence de services neuve (LMNP Censi-Bouvard ou amortissement classique) est la possibilité de récupérer la TVA de 20% sur le prix d'achat du bien immobilier.
Pour cela, il faut s'engager à confier le bien à un exploitant professionnel pendant au moins 9 ans et que l'exploitant fournisse les services para-hôteliers assujettis à la TVA.