Fiscalité Digitale 2026
Sommaire du guide
- 1. Qu'est-ce qu'un "Service Électronique" (TBE) ?
- 2. E-learning : La nuance entre formation et service TBE
- 3. Le seuil des 10 000 € : La frontière fiscale du B2C
- 4. Le guichet unique OSS : Simplification administrative
- 5. Preuves de localisation : Les 2 indices concordants
- 6. Ventes B2B en Europe : Le règne de l'autoliquidation
- 7. Livres numériques (E-books) et NFT en 2026
- 8. Questions Fréquentes (FAQ)
1. Qu'est-ce qu'un "Service Électronique" (TBE) ?
La réglementation européenne définit les services TBE comme étant fournis via Internet, automatisés et nécessitant une intervention humaine minimale.
- Hébergement de sites web et maintenance à distance.
- Accès à des logiciels (SaaS) et téléchargement de musique/films.
- Livres numériques, jeux en ligne et bases de données.
2. E-learning : La nuance entre formation et service TBE
C'est le point de friction majeur.
- Si la formation est **interactive** (Masterclass en direct, coaching Zoom), c'est une prestation de service classique : TVA française (20 %).
3. Le seuil des 10 000 € : La frontière fiscale du B2C
Si vous vendez à des particuliers européens pour moins de 10 000 € HT par an, vous appliquez la TVA de votre pays (20 % FR). Dès 10 001 €, vous devez collecter la TVA au taux local de chaque pays client (ex : 21 % en Espagne, 19 % en Allemagne).
4. Le guichet unique OSS : Simplification administrative
L'**OSS (One Stop Shop)** vous permet de ne pas avoir à vous immatriculer dans chaque pays de l'UE. Vous déclarez tout mensuellement ou trimestriellement via le portail de la DGFIP en France, qui dispatche la taxe aux autres pays.
5. Preuves de localisation : Les 2 indices concordants
En cas de contrôle, vous devez prouver où habitait le client. Le fisc demande 2 preuves parmi : adresse IP, adresse de facturation, pays d'émission de la carte bancaire ou code pays de la carte SIM.
6. Ventes B2B en Europe : Le règne de l'autoliquidation
Si votre client est une entreprise avec un n° de TVA intracommunautaire valide (vérifié sur VIES), vous facturez HT. C'est le client qui autoliquide la taxe dans son pays.
7. Livres numériques (E-books) et NFT en 2026
Les E-books bénéficient en France du taux réduit de 5,5 %. Les NFT, s'ils sont considérés comme des certificats d'accès à un service numérique, suivent le régime général des services TBE à 20 %.