La Réponse Flash
🏢 B2B (Pros UE) : Facture HT (Autoliquidation).
🧑 B2C (Particuliers UE) :
👉 < 10 000 €/an : TVA Française (20%).
👉 > 10 000 €/an : TVA du pays client (déclaration via OSS).
🌍 Hors UE : Facture HT (Exonéré).
Comprendre le seuil 10k€ →1. Qu'est-ce qu'un service numérique ?
Au sens fiscal (TBE : Télécoms, Radiodiffusion, Services Électroniques), il s'agit de services :
- Fournis par voie électronique (Internet).
- Essentiellement automatisés (intervention humaine minimale).
- Impossibles à assurer sans technologie de l'information.
Exemples : Hébergement web (OVH), logiciels SaaS (Adobe), plateformes de streaming (Netflix), ebooks, formation elearning 100% vidéo.
Attention à la nuance !
Un cours par webcam en direct avec un prof n'est PAS un service numérique, c'est une prestation de formation classique (règles différentes).
2. Règles B2B (Entreprises)
Si votre client est une entreprise (assujettie) située dans l'UE :
- Lieu d'imposition : Pays du client.
- Facturation : Hors Taxes (HT).
- Mention : "Autoliquidation".
- Déclaration DES (Déclaration Européenne de Services) obligatoire.
3. Règles B2C (Particuliers)
C'est ici que ça se corse. La règle dépend de votre Chiffre d'Affaires annuel réalisé sur ces services dans l'UE (hors France).
- Seuil de 10 000 € HT : Si vos ventes B2C en UE sont inférieures à ce montant, vous pouvez facturer avec la TVA française (20%).
- Au-delà de 10 000 € HT : Vous devez appliquer le taux de TVA du pays de résidence du client (ex: 19% Allemagne, 21% Belgique, 25% Suède).
4. Le Guichet Unique (OSS)
Pour éviter de devoir s'immatriculer à la TVA dans chaque pays de l'UE pour reverser quelques euros, l'UE a créé le guichet OSS (One Stop Shop).
- Vous déclarez trimestriellement toutes vos ventes B2C UE sur le portail impots.gouv.fr.
- Vous payez le total de la TVA étrangère collectée à la France.
- La France redistribue ensuite l'argent aux différents pays.