La Réponse Flash
🧾 Facture : Toujours émise Hors Taxes (HT) par le fournisseur.
💰 Paiement : Le client paie le HT au fournisseur et reverse la TVA à l'État.
🚧 Cas fréquents : Sous-traitance BTP, Achats UE (Intra), Imports.
Voir Guide BTP →1. Définition simple
Normalement, le vendeur collecte la TVA. Avec l'autoliquidation, c'est l'inverse : c'est l'acheteur (s'il est professionnel) qui est chargé de déclarer et payer la TVA à l'administration fiscale.
Sur sa déclaration de TVA, l'acheteur inscrit la TVA due (collectée) et la déduit immédiatement (déductible). Opération blanche = 0€ à sortir.
2. Le cas de la sous-traitance BTP
Depuis 2014, pour lutter contre la fraude, la TVA est autoliquidée en cas de sous-traitance dans le bâtiment.
- Le sous-traitant : Facture HT avec la mention "Autoliquidation". Il ne collecte pas la TVA.
- L'entreprise principale : Reçoit la facture HT, calcule la TVA (20% ou 10%), la déclare et la déduit.
3. L'autoliquidation internationale
C'est le mécanisme standard pour les échanges B2B internationaux :
- Achat de services/biens UE (Intracommunautaire) : Autoliquidation obligatoire.
- Importation (Hors UE) : Depuis 2022, autoliquidation obligatoire directement sur la déclaration CA3 (et plus de paiement en douane).