La Réponse Flash
Taux Intermédiaire : 10 %
Secteurs Clés :
🍽️ Restauration (Alimentation & Eau).
🚕 Transports (Taxi, VTC, Train).
🏠 Travaux Rénovation & Hébergement.
Quand s'applique le taux de 10% ?
Le taux intermédiaire de 10 % concerne principalement les prestations de services à forte main-d'œuvre et le secteur du tourisme.
1. La Restauration
Le taux de 10 % s'applique aux ventes à consommer sur place (restaurants, cafés, bars). Attention, cela ne concerne que les produits alimentaires et les boissons sans alcool. Les boissons alcoolisées restent à 20 %.
2. Les Travaux de rénovation
Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de 2 ans bénéficient du taux de 10 %. (Note : la rénovation énergétique peut bénéficier du taux de 5,5%).
3. Les Transports de voyageurs
Tous les transports de personnes sont soumis à la TVA à 10 % :
- Billets de train, bus, métro, tramway.
- Taxis et VTC.
- Transport aérien intérieur et maritime (vers la Corse par exemple).
4. L'Hébergement
Le taux de 10 % s'applique aux prestations d'hébergement en hôtel, camping classé, ou location meublée avec services.
Cas Pratique : Facture de rénovation
Un artisan peintre intervient chez un particulier pour repeindre un salon (maison de plus de 2 ans).
- Main d'œuvre et fournitures (HT) : 1 500 €.
- TVA applicable (10%) : 150 €.
- Total TTC : 1 650 €.
Si la maison avait moins de 2 ans, le taux aurait été de 20 % (soit 300 € de TVA).
Comment calculer la TVA à 10% ?
Le calcul est très simple de tête :
- TVA : Divisez le montant HT par 10.
- TTC : Multipliez le montant HT par 1,10.