Mentions Légales & Confidentialité

1. Éditeur & Publication

Le site calculer-tva.com est édité par : Stéphane Vasseux (Expert Fiscal Indépendant)

Directeur de la publication : Stéphane Vasseux

E-mail : contact@calculer-tva.com

Siège social : 15 rue des Halles, 75001 Paris, France

2. Hébergement & Sécurité

Le site est hébergé par Google Cloud Platform via le service Firebase Hosting.

Région d'hébergement : Union Européenne (Europe-West9 - Paris).

Adresse de l'hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Certificat SSL : Les données sont sécurisées par chiffrement TLS/SSL de bout en bout.

3. Propriété Intellectuelle

L'intégralité des contenus (textes, méthodologies, algorithmes de calcul de la TVA, structure de l'encyclopédie) est la propriété exclusive de l'éditeur.

Toute utilisation, reproduction ou adaptation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable, conformément à l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le site garantit une protection maximale de vos données :

• Zéro Collecte Métier : Les montants saisis dans le simulateur de TVA ne sont ni stockés, ni transmis. Les calculs sont exécutés exclusivement dans votre navigateur (Client-side).
• Statistiques Anonymes : Nous utilisons des outils de mesure d'audience anonymes conformes aux recommandations de la CNIL.
• Pas de Publicité : Aucun traçage publicitaire n'est actif sur ce portail d'expertise.

5. Limitation de Responsabilité

Bien que le simulateur soit basé sur les taux officiels du CGI 2026, les résultats sont fournis à titre indicatif. L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une erreur de saisie ou d'une interprétation erronée de la doctrine fiscale. Pour toute opération complexe, le recours à un expert-comptable reste recommandé.