La Réponse Flash
Régime Applicable : TVA sur Marge (Obligatoire pour les forfaits).
Principe : Vous ne payez la TVA (20%) que sur votre bénéfice brut (Prix Vente - Coût Achats). Vous ne déduisez pas la TVA des achats.
Calculer ma Marge Brute →1. Le Régime Particulier des Agences de Voyages
Ce régime s'applique lorsque l'agence agit en son nom propre à l'égard du voyageur et utilise les biens et services d'autres assujettis (hôteliers, transporteurs).
L'objectif est d'éviter une cascade de TVA complexe à gérer, surtout pour des voyages à l'étranger.
2. Le Calcul de la Marge
La base d'imposition n'est pas le prix total du voyage, mais la marge brute.
Formule de Calcul
Marge TTC = Prix de Vente Client TTC - (Coût des Achats TTC des prestations directes)
Ensuite, on extrait la TVA de cette marge TTC : Marge TTC / 1,20 x 0,20.
3. Déduction et Facturation
Conséquence logique du régime de la marge :
- Pas de déduction : L'agence ne peut pas déduire la TVA qui grève les achats de prestations incluses dans le voyage (hôtel, avion, restaurant).
- Facture Client : L'agence ne doit pas faire apparaître de TVA sur la facture du client final (pour que celui-ci ne puisse pas la déduire). Mention obligatoire : « Régime particulier - Agences de voyages ».
4. Le Cas des Ventes à la Commission
Si l'agence agit simplement comme intermédiaire (mandataire) au nom et pour le compte d'un autre (ex: vente de billet sec SNCF ou Air France), alors le régime de la marge ne s'applique pas.
Dans ce cas, la TVA (20%) s'applique uniquement sur la commission perçue par l'agence.
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