La Réponse Flash
Vente d'œuvres originales (par l'artiste) : 5,5 %
Cession de Droits d'Auteur : 10 %
Prestations (Ateliers, Pub, Conseil) : 20 %
Calculer ma Facture Artiste →1. Le Taux Réduit à 5,5 %
Ce taux ultra-préférentiel vise à encourager la création artistique. Il s'applique uniquement à la vente d'œuvres d'art originales réalisée directement par l'auteur (ou ses ayants droit).
- Tableaux, peintures, dessins (faits à la main).
- Gravures, estampes (tirages limités).
- Sculptures (exemplaires limités).
- Photographies d'art (signées, numérotées, max 30 exemplaires).
2. Le Taux Intermédiaire à 10 %
Ce taux concerne la cession de droits d'auteur.
Lorsque vous ne vendez pas l'objet matériel (la toile), mais le droit de l'utiliser (ex: reproduction d'une illustration pour un livre, droits de représentation, diffusion), vous facturez généralement 10 %.
3. Le Taux Normal à 20 %
Tout ce qui ne relève pas de la création pure d'œuvre ou de la cession de droits retombe dans le droit commun.
- Animations d'ateliers, cours, conférences.
- Prestations de graphisme publicitaire (souvent considéré comme prestation de service si pas de cession de droits distincte).
- Conseil artistique.
4. Franchise en Base de TVA
Les artistes-auteurs bénéficient de seuils spécifiques pour la franchise en base de TVA (plus élevés que les auto-entrepreneurs classiques pour la partie vente).
Seuil (Livraison d'œuvres) : 47 700 € (Base 2025/2026, à vérifier annuellement).
Tant que votre CA est inférieur, vous facturez HT avec la mention "TVA non applicable - article 293 B du CGI".
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