TVA Auto-entrepreneur : Le Guide 2026
Seuils, franchise en base, dépassement et facturation : tout ce que vous devez savoir pour gérer la TVA en tant qu'auto-entrepreneur.
La RĂ©ponse Flash
Franchise de TVA : Tant que CA < 36 800 € (Services) ou 91 900 € (Vente).
Mention Facture : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Dépassement seuil majoré = TVA due dès le 1er jour du mois de dépassement.
Calculer mes Seuils →Outil pratique
Vous dépassez les seuils ? Utilisez notre calculatrice TVA pour préparer vos factures.
La franchise en base de TVA
Par défaut, l'auto-entrepreneur bénéficie du régime de "franchise en base de TVA". Cela signifie qu'il ne facture pas la TVA à ses clients et ne la récupère pas sur ses achats.
Mention obligatoire
Sur vos factures, vous devez inscrire : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Les seuils de franchise 2026
Pour rester en franchise de TVA, votre chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser certaines limites.
| Activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Vente de marchandises | 91 900 € | 101 000 € |
| Prestations de services | 36 800 € | 39 100 € |
Note : Les seuils sont susceptibles d'être mis à jour chaque année. Vérifiez toujours les sources officielles.
Que se passe-t-il si je dépasse ?
- Entre le seuil de base et le seuil majoré : Vous restez en franchise de TVA pour l'année en cours. Si vous dépassez le seuil de base deux années de suite, vous passez à la TVA l'année suivante.
- Au-dessus du seuil majoré : Vous basculez immédiatement au régime de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement. Vous devez alors facturer la TVA rétroactivement sur les opérations du mois en cours.
Cas Pratique : Le Graphiste Freelance
Julien est graphiste. En 2026, il a réalisé 35 000 € de CA (sous le seuil de 36 800 €). En 2026, son activité décolle :
- Au 1er septembre 2026, il atteint 38 000 € (dépassement seuil de base). Il reste en franchise pour 2026.
- S'il dépasse à nouveau 36 800 € en 2026, il deviendra assujetti à la TVA au 1er janvier 2027.
- Mais attention : s'il atteint 39 100 € (seuil majoré) dès octobre 2026, il bascule immédiatement à la TVA dès le 1er jour d'octobre !
Comment facturer la TVA ?
Une fois assujetti, vous devez :
- Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire auprès des impôts.
- Appliquer le taux de TVA correspondant à votre activité (généralement 20%).
- Déclarer et reverser la TVA collectée (mensuellement ou trimestriellement).
- Vous pouvez désormais récupérer la TVA déductible sur vos frais professionnels (ordinateur, logiciels, etc.).