La Réponse Flash
TVA Récupérable ? OUI
Condition Absolue : La valeur du cadeau doit être inférieure à 73 € TTC par an et par bénéficiaire.
Au-delà de ce montant, la TVA n'est PAS du tout déductible (même partiellement).
Vérifier mon Montant TTC →1. Le Seuil Fatidique de 73 € TTC
L'administration fiscale est stricte. Les cadeaux d'affaires sont considérés comme des dépenses somptuaires, sauf s'ils sont de "faible valeur".
Ce montant de faible valeur est fixé à 73 € TTC depuis le 1er janvier 2021 (réévalué tous les 5 ans).
Ce plafond s'apprécie par an et par bénéficiaire. Si vous offrez deux cadeaux à 40€ au même client dans l'année, le total (80€) dépasse le seuil : aucune TVA n'est déductible sur l'ensemble.
2. Que comprend ce montant ?
Le seuil de 73 € ne concerne pas seulement le prix de l'objet.
- Prix d'achat ou de revient du bien.
- Frais d'emballage (paquet cadeau).
- Frais de port et de distribution.
C'est l'ensemble de la dépense pour mettre le cadeau entre les mains du client qui compte.
3. Si on dépasse ?
C'est là le piège : ce n'est pas une franchise. Si le cadeau vaut 74 € TTC :
- Vous ne déduisez rien du tout.
- Vous perdez la totalité de la TVA.
- Ce n'est pas "déductible jusqu'à 73€". C'est tout ou rien.
4. Objets Publicitaires
Les objets conçus spécialement pour la publicité (présentoirs, panonceaux) remis aux distributeurs ne sont pas concernés par ce plafond, à condition que leur valeur unitaire ne soit pas excessive.