Fiscalité E-commerce 2026
Sommaire du guide
- 1. Le seuil unique européen de 10 000 €
- 2. OSS (One-Stop Shop) : Simplifier ses déclarations
- 3. IOSS : Gérer les importations en Dropshipping
- 4. Marques blanches et stock local : Quel impact fiscal ?
- 5. Quand Amazon ou Shopify collectent pour vous
- 6. Pourquoi vous payez la TVA dès 1 € d'import
- 7. Auto-entrepreneur vs Société : Le match du dropshipping
- 8. Questions Fréquentes (FAQ)
1. Le seuil unique européen de 10 000 €
Depuis juillet 2021, les e-commerçants basés en France doivent surveiller un chiffre d'affaires cumulé vers les particuliers de l'UE (hors France). Dès que ce seuil de **10 000 € HT** est franchi, vous devez appliquer le taux de TVA du pays de destination.
2. OSS (One-Stop Shop) : Simplifier ses déclarations
Pour éviter de s'enregistrer fiscalement dans chaque pays (27 États), le guichet unique **OSS** permet de déclarer trimestriellement l'ensemble de ses ventes UE sur une seule interface française. La France se charge ensuite de redistribuer la TVA aux pays concernés.
3. IOSS : Gérer les importations en Dropshipping
En dropshipping, si vos produits partent de Chine ou des USA, l'**IOSS** est indispensable pour les colis de moins de 150 €.
En étant inscrit à l'IOSS, vous facturez la TVA directement lors de la commande sur votre boutique Shopify ou WooCommerce. Résultat : le colis passe la douane sans frais supplémentaires pour votre client, améliorant radicalement son expérience.
4. Marques blanches et stock local : Quel impact fiscal ?
Si vous stockez vos produits dans un entrepôt en UE (ex: Amazon FBA en Allemagne ou en Espagne), l'OSS ne suffit plus. Vous devez souvent posséder un numéro de TVA local dans le pays de stockage, car le transfert de stock est considéré comme une livraison intracommunautaire taxable.
5. Quand Amazon ou Shopify collectent pour vous
Les **Places de Marché** (Marketplaces) sont devenues les percepteurs de l'État pour les vendeurs non-européens ou pour les biens importés de moins de 150 €. Si vous vendez sur Amazon en tant que dropshippeur utilisant l'IOSS, la plateforme calculera et collectera elle-même la taxe.
6. Pourquoi vous payez la TVA dès 1 € d'import
L'ancienne franchise de 22 € pour les petits envois a disparu. Aujourd'hui, tout produit entrant dans l'UE est soumis à la TVA. C'est une mesure de protection des commerçants européens contre la concurrence déloyale des sites de vente directe asiatiques.