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TVA et E-commerce : Dropshipping, Amazon FBA et OSS

Vendre en ligne en Europe implique de maîtriser les règles de TVA intracommunautaire. Zoom sur le guichet unique (OSS), l'IOSS et les seuils de vente.

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La RĂ©ponse Flash

Seuil UE (10 000 €) :
< 10k€ : TVA Française.
> 10k€ : TVA du pays client (via OSS).

Dropshipping / Import :
📦 Pas d'exonération < 22€ (Fini !).
✅ IOSS : TVA collectée à la vente (< 150€).

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Ventes à distance en UE : Le seuil de 10 000 €

Depuis le 1er juillet 2021, il existe un seuil unique de 10 000 € HT de chiffre d'affaires annuel pour les ventes à distance vers des particuliers dans l'Union Européenne.

  • En dessous de 10 000 € : Vous facturez la TVA française (20%) Ă  tous vos clients europĂ©ens.
  • Au-dessus de 10 000 € : Vous devez appliquer le taux de TVA du pays de livraison (ex: 19% pour l'Allemagne, 21% pour l'Espagne).

Le Guichet Unique OSS (One Stop Shop)

Pour éviter de devoir s'immatriculer à la TVA dans chaque pays européen, l'UE a mis en place le guichet unique OSS.

Il permet de déclarer et payer toute la TVA due dans les différents pays de l'UE via une seule déclaration sur le portail impots.gouv.fr (pour les entreprises françaises). C'est une simplification majeure pour les e-commerçants.

Dropshipping et Importations (IOSS)

Pour les vendeurs faisant du dropshipping depuis des pays hors UE (comme la Chine) ou important des stocks :

  • L'exonĂ©ration de TVA pour les petits colis (< 22 €) a Ă©tĂ© supprimĂ©e. La TVA est due dès le 1er euro.
  • Le guichet IOSS (Import One Stop Shop) permet de collecter la TVA Ă  la vente pour les colis de moins de 150 €. Cela Ă©vite au client de payer la TVA et des frais de douane Ă  la livraison.

Cas Pratique : Vendeur Shopify

Une entreprise française vend des accessoires via Shopify à des clients en Allemagne et en Italie.

  • Son CA vers l'UE dĂ©passe 10 000 €.
  • Elle configure Shopify pour appliquer 19% de TVA aux clients allemands et 22% aux clients italiens.
  • Elle reverse cette TVA collectĂ©e via sa dĂ©claration OSS trimestrielle en France.

Le rĂ´le des Marketplaces (Amazon, Cdiscount)

Si vous vendez via une marketplace facilitatrice (comme Amazon), c'est souvent la marketplace qui est redevable de la TVA pour votre compte, notamment pour les ventes importées de moins de 150 € ou si vous êtes un vendeur hors UE.

Ressources utiles

Questions Fréquentes (FAQ)

Non, elle est optionnelle. Mais sans l'OSS, vous devez vous immatriculer à la TVA dans chaque pays où vous dépassez le seuil, ce qui est très lourd administrativement.

Si vous importez les produits vous-même, vous payez la TVA à l'importation (autoliquidation possible) et la déduisez ensuite. En dropshipping direct fournisseur-client, les règles dépendent de l'utilisation de l'IOSS.

C'est un numéro d'identification TVA spécifique pour les importations de faible valeur. Il doit être transmis au transporteur pour que le colis passe la douane sans taxation supplémentaire pour le client final.