L'essentiel en 30 secondes
La Chine est le premier partenaire importateur de la France. Entre le dropshipping AliExpress (B2C) et le sourcing Alibaba (B2B), les règles de TVA diverge radicalement. Maîtriser le numéro IOSS et l'ATVAI est la clé de votre rentabilité.
I. L'IOSS : Le Guichet Unique pour les Envois de faible valeur
Pour les colis d'une valeur intrinsèque inférieure ou égale à 150 €, le guichet IOSS (Import One-Stop Shop) permet une fluidité totale. En tant que vendeur, vous collectez la TVA à 20 % au moment du paiement de la commande.
- Voie Verte : Le colis passe la douane sans arrêt ni taxe supplémentaire.
- Pas de Frais Cachés : Votre client ne reçoit pas de facture surprise de La Poste ou DHL à la livraison.
- Déclaration Centralisée : Vous reversez la TVA de tous vos colis européens sur une seule déclaration IOSS mensuelle.
II. L'ATVAI Obligatoire : La Révolution B2B (Alibaba)
Si vous importez des volumes importants (valeur > 150 € ou expédition par conteneur), vous ne payez plus la TVA au transitaire lors de l'entrée au portant (ex: Le Havre ou Marseille).
Le mécanisme ATVAI obligatoire depuis 2022 :
- Vous fournissez votre numéro EORI et votre numéro de TVA intracommunautaire à votre transitaire.
- Le montant de la TVA est pré-rempli sur votre déclaration CA3 française.
- Vous autoliquidez la taxe (collecte et déduction simultanées).
III. Le Calcul de la Valeur en Douane (Assiette TVA)
C'est l'erreur la plus fréquente. La TVA à 20 % ne s'applique pas uniquement sur le prix d'achat du fournisseur chinois. Elle s'applique sur la Valeur en Douane.
Formule légale :
Base d'imposition = [Prix FOB des marchandises] + [Frais de transport international (Fret)] + [Assurance transport] + [Droits de Douane éventuels].
Même si vous avez négocié un prix bas, le fisc se réserve le droit de redresser la valeur si elle semble manifestement sous-estimée par rapport au marché.
IV. Les Incoterms avec la Chine : DDP, DAP ou FOB ?
Le choix de l'Incoterm détermine qui gère le dédouanement et donc la TVA.
- 🚢 FOB (Free On Board) : Très courant en pro. Le fournisseur livre au port en Chine, vous gérez le transport et le dédouanement en France. Idéal pour maîtriser vos coûts et votre ATVAI.
- 📦 DDP (Delivered Duty Paid) : Le fournisseur chinois s'occupe de tout jusqu'à votre porte. Attention : Le fournisseur doit théoriquement être immatriculé à la TVA en France pour importer lui-même. S'il ne l'est pas, le colis peut être bloqué.
- 🚛 DAP (Delivered at Place) : Le fournisseur livre, mais vous dédouanez. C'est le meilleur compromis sécuritaire.
V. Droits Anti-Dumping : Le Danger Caché
L'Union Européenne protège ses industries contre la concurrence chinoise jugée déloyale via des taxes supplémentaires massives sur certains secteurs :
- Vélos et Vélos électriques (jusqu'à 79%).
- Articles en céramique et porcelaine.
- Produits en acier et aluminium.
- Papiers et cartons de certains types.
Le piège fiscal : Ces droits s'ajoutent à la base de calcul de la TVA. Une taxe de 50% anti-dumping augmente mécaniquement votre TVA de 50% également.
VI. Normes CE & Responsabilité Fiscale
Lors d'un import de Chine, vous êtes considéré comme le "Metteur sur le Marché". Si le produit est bloqué par la douane pour absence de marquage CE ou non-conformité, la TVA autoliquidée peut être remise en cause si la marchandise est détruite. Conservez toujours le dossier technique des produits importés.
VII. FAQ de l'Expert (15 Questions de L'Encyclopédie Chine)
Peut-on récupérer la TVA sur un achat AliExpress ?
Oui, si c'est un achat professionnel. AliExpress facture la TVA (via IOSS). Vous devrez leur demander une facture avec votre n° de TVA intracommunautaire pour pouvoir la déduire.
TVA sur les frais de service Alibaba (Trade Assurance) ?
Ces frais sont des prestations de service internationales. Vous devez les autoliquider à 20% sur votre CA3 en France.
Un fournisseur chinois peut-il facturer sans TVA ?
Oui, si c'est une exportation directe. La TVA sera de toute façon perçue lors de l'entrée du colis dans l'Union Européenne (soit via IOSS, soit via ATVAI B2B).
Comment vérifier le code TARIC de mon produit chinois ?
Utilisez le portail RITA de la douane française ou l'encyclopédie tarifaire européenne (TARIC). C'est ce code qui définit le taux de droits de douane (de 0% à 15% en moyenne).
Faut-il un transitaire pour importer de Chine ?
Pour les petits colis, le transporteur (DHL, FedEx) fait office de Représentant en Douane Enregistré (RDE). Pour les conteneurs, il est impératif de mandater un agent de fret.
IOSS ou ATVAI : Quel est le plus avantageux ?
Pour les petites commandes, l'IOSS évite les frais de dossier transporteurs (15-30€ par colis). Pour les grosses commandes, l'ATVAI est incontournable car l'IOSS est limité à 150€.
Que faire si le colis est bloqué en douane pour "Sous-évaluation" ?
Vous devez fournir la preuve de paiement réelle (virement bancaire ou relevé Stripe/PayPal). Le fisc n'accepte plus les factures proforma "ajustées" à la baisse.
TVA sur les échantillons gratuits envoyés par le fournisseur ?
Si la valeur est > 22€, ils sont désormais taxables. Indiquez une valeur symbolique pour le dédouanement si c'est un pur échantillon commercial.
Peut-on importer avec un SIRET d'auto-entrepreneur ?
Oui, mais il faut demander un numéro EORI. Attention : en franchise de base, vous ne récupérez pas la TVA payée ou autoliquidée.
Comment est traitée la TVA sur le transport maritime (Sea Freight) ?
Le fret jusqu'au premier point d'entrée en UE est inclus dans la base imposable de la TVA à l'importation.
Risque de double imposition de TVA ?
Cela arrive si le transporteur oublie de lire votre numéro IOSS sur le colis. Vous devez alors demander le remboursement du trop-perçu au transporteur en prouvant le paiement initial au vendeur.
TVA sur le stockage en Chine ?
Les services de stockage réalisés hors-UE sont "hors champ" de la TVA française. Aucune TVA à facturer ou autoliquider.
Quelle TVA pour les produits personnalisés (White Label) ?
Les mêmes règles s'appliquent. La personnalisation n'impacte pas le régime fiscal, elle augmente seulement la valeur en douane déclarée.
Comment déclarer la TVA si je vends en Europe depuis un stock chinois sans IOSS ?
Vous facturez HT sur votre site. C'est l'acheteur qui paiera la TVA à l'importation à la réception.
Faut-il un intermédiaire fiscal pour l'IOSS ?
Si votre entreprise est établie en France (UE), non. Vous pouvez vous enregistrer et déclarer directement.
