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TVA Import-Export (Hors UE) : Le Guide

Les règles changent dès que vous sortez de l'Union Européenne. Découvrez comment gérer la TVA avec la douane, l'autoliquidation obligatoire et les preuves d'exportation.

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La RĂ©ponse Flash

Export (Vente) : TVA 0 % (Exonéré art. 262 I CGI).

Import (Achat) :
👉 TVA due à l'entrée en France.
👉 Autoliquidation Obligatoire (Déclaration CA3, plus de paiement douane).

Voir Services Internationaux →

1. Exportations (Ventes hors UE)

Le principe est simple : les exportations sont exonérées de TVA française.

Lorsque vous vendez des marchandises à un client situé hors de l'Union Européenne (États-Unis, Suisse, Chine, Royaume-Uni...), vous facturez Hors Taxe (HT).

Attention : Pour justifier cette exonération en cas de contrôle fiscal, vous devez impérativement conserver la preuve de sortie du territoire (le document douanier DAU - Document Administratif Unique).

2. Importations (Achats hors UE)

Lorsque vous achetez des marchandises hors de l'UE, la TVA française est due au moment où les biens entrent sur le territoire.

L'autoliquidation obligatoire (Depuis 2022)

Depuis le 1er janvier 2022, la gestion de la TVA à l'importation a été transférée de la Douane à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Conséquence majeure : l'autoliquidation de la TVA à l'importation est devenue obligatoire et automatique pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.

Comment ça marche ?

  • Vous ne payez plus la TVA Ă  la douane au moment du passage de la frontière.
  • Le montant de la TVA est prĂ©-rempli sur votre dĂ©claration de TVA (CA3) le mois suivant.
  • Vous collectez et dĂ©duisez cette TVA simultanĂ©ment sur la mĂŞme dĂ©claration (opĂ©ration neutre pour votre trĂ©sorerie).

Le numéro EORI

Pour effectuer des opérations d'import-export, votre entreprise doit obligatoirement posséder un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). C'est un identifiant unique au niveau européen, à demander gratuitement auprès de la douane.

Cas Pratique : Importation de Chine

Une entreprise française achète pour 10 000 € de marchandises à un fournisseur chinois.

  • Ă€ la douane : L'entreprise ne paie rien immĂ©diatement (grâce Ă  l'autoliquidation).
  • Sur la dĂ©claration CA3 (Ligne A4) : Elle dĂ©clare 2 000 € de TVA collectĂ©e (20% de 10 000 €).
  • Sur la dĂ©claration CA3 (Ligne 20) : Elle dĂ©duit simultanĂ©ment ces 2 000 € de TVA.
  • RĂ©sultat : OpĂ©ration blanche (0 € Ă  payer), mais obligation dĂ©clarative respectĂ©e.

Ressources utiles

Questions Fréquentes (FAQ)

C'est complexe. Si votre client est en France et que le produit vient de Chine, la TVA à l'importation est due. Depuis juillet 2021 (IOSS), les plateformes ou le vendeur doivent collecter la TVA à la source pour les envois < 150 €. Sinon, c'est le client final qui risque de payer la TVA + frais de dossier au facteur !

Oui, c'est une importation de services. Même si la facture est HT (0% TVA US), vous devez autoliquider la TVA en France. Vous déclarez la TVA (20%) sur votre CA3 et la déduisez en même temps.

C'est un numéro unique (commençant par FR...) obligatoire pour toute entreprise réalisant des importations ou exportations. Il sert à vous identifier auprès des douanes européennes. La demande est gratuite sur le site douane.gouv.fr.