Échanges Pays Tiers 2026
Sommaire du guide
- 1. Territorialité : Pays-tiers vs Union Européenne
- 2. L'ATVAI : Le levier de trésorerie à l'importation
- 3. Incoterms et TVA : Qui est redevable fiscalement ?
- 4. Exportations : Les preuves MRN pour le 0 %
- 5. Le numéro EORI : Sésame du commerce mondial
- 6. Importation de services : L'autoliquidation B2B
- 7. Régimes de perfectionnement et retours
- 8. Questions Fréquentes (FAQ)
1. Territorialité : Pays-tiers vs Union Européenne
Dans le jargon fiscal, un "pays tiers" est tout État situé hors de l'Union Européenne (Suisse, USA, UK, Japon, etc.). Contrairement aux flux intracommunautaires, chaque franchissement de frontière vers un pays tiers déclenche un dédouanement formel.
2. L'ATVAI : Le levier de trésorerie à l'importation
Depuis le 1er janvier 2022, la TVA à l'importation ne se paye plus au transporteur (DHL, FedEx) ni aux douanes. Elle est **obligatoirement autoliquidée** sur votre déclaration CA3 mensuelle.
3. Incoterms et TVA : Qui est redevable fiscalement ?
L'Incoterm définit qui paye le transport, mais aussi qui est l'importateur officiel aux yeux du fisc :
- DAP (Delivered at Place) : Le client français est l'importateur. Il autoliquide la TVA via son EORI.
- DDP (Delivered Duty Paid) : Le vendeur étranger paye tout. Attention : pour faire du DDP en France, le vendeur étranger doit souvent avoir un numéro de TVA français.
4. Exportations : Les preuves MRN pour le 0 %
Vendre HT vers l'export (Art. 262 I du CGI) est un droit, à condition de prouver la sortie physique de l'UE. La preuve reine est le **MRN (Movement Reference Number)** généré par le système DELTA de la douane.
5. Le numéro EORI : Sésame du commerce mondial
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est indispensable. Sans lui, vos marchandises restent bloquées au port ou à l'aéroport. Sa demande se fait en ligne sur le portail SOPRANO et est liée à votre SIRET.
6. Importation de services : L'autoliquidation B2B
L'achat de services (logiciels, pub Facebook, consultants) hors UE suit la règle du lieu du preneur. Si vous êtes une entreprise française, vous devez autoliquider 20 % de TVA française sur le montant facturé HT par votre prestataire étranger.
7. Régimes de perfectionnement et retours
Si vous importez une machine pour la réparer puis la réexporter, vous pouvez utiliser le **Perfectionnement Actif** pour ne pas payer de TVA ni de droits de douane durant le séjour en France.