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TVA sur les Médicaments et Produits de Santé

En pharmacie, plusieurs taux de TVA cohabitent : 2,1%, 5,5%, 10% et 20%. Tout dépend du type de produit et de son remboursement par la Sécurité Sociale.

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La Réponse Flash

💊 Remboursés (Sécu) : 2,1 %

💊 Non Remboursés : 10 %

🧴 Parapharmacie / Confort : 20 %

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Le Taux Super Réduit de 2,1 %

Ce taux très avantageux est réservé à une catégorie spécifique de produits :

  • Les médicaments remboursables par la Sécurité Sociale.
  • Certains produits sanguins.

C'est le taux le plus bas applicable en France métropolitaine.

Le Taux Réduit de 5,5 %

Le taux de 5,5 % s'applique à divers équipements et produits de protection :

  • Les équipements pour personnes handicapées (fauteuils roulants, lits médicaux, prothèses).
  • Les produits d'hygiène féminine.
  • Les préservatifs.
  • Certains appareils médicaux.

Le Taux Intermédiaire de 10 %

Ce taux concerne principalement les médicaments non remboursables par la Sécurité Sociale. Si un médicament n'est pas pris en charge, sa TVA passe de 2,1% à 10%.

Le Taux Normal de 20 %

Enfin, le taux standard de 20 % s'applique à tout ce qui relève de la parapharmacie et du confort :

  • Cosmétiques et crèmes de beauté.
  • Compléments alimentaires (sauf exceptions).
  • Produits d'hygiène (dentifrice, savon, shampoing).
  • Médicaments vétérinaires.

Cas Pratique : Ticket de Pharmacie

Sur un même ticket de caisse en pharmacie, vous pouvez avoir :

  • Doliprane (remboursable) : TVA 2,1 %.
  • Pastilles pour la gorge (non remboursées) : TVA 10 %.
  • Crème solaire : TVA 20 %.

Ressources utiles

Questions Fréquentes (FAQ)

La loi lie le taux de 2,1% au statut de "médicament remboursable". Si la Haute Autorité de Santé décide qu'un médicament n'est plus remboursé, il perd automatiquement le bénéfice de ce taux et passe à 10%.

Les lunettes correctrices et lentilles sont généralement soumises au taux de 20 %, sauf cas très particuliers d'appareillage pour handicap visuel lourd.

Suite à la crise sanitaire, les masques de protection et gels hydroalcooliques ont bénéficié temporairement du taux de 5,5 %. Il convient de vérifier le taux en vigueur au moment de l'achat.