TVA sur les Prestations de Services Internationaux
Comprendre les règles de territorialité, l'autoliquidation et les spécificités B2B / B2C pour vos échanges internationaux.
La Réponse Flash
B2B (Entrepro) : Facture HT (Autoliquidation par le client étranger).
B2C (Particulier) :
👉 TVA Française (Règle générale).
👉 Sauf E-services UE : TVA du pays client (OSS).
Principe général de territorialité
La question centrale est de savoir où la prestation est réputée avoir lieu, car c'est ce pays qui percevra la TVA. Les règles diffèrent selon que votre client est une entreprise (B2B) ou un particulier (B2C).
Règles B2B (Business to Business)
En règle générale, pour les prestations de services entre assujettis (entreprises) :
Lieu d'imposition
Le lieu d'imposition est celui où le preneur (le client) a établi le siège de son activité économique.
- Client en France : Vous facturez avec la TVA française.
- Client dans l'UE : Vous facturez Hors Taxe (HT). Le client autoliquide la TVA dans son pays. Mention obligatoire : « Autoliquidation ».
- Client hors UE : Vous facturez Hors Taxe (HT). La TVA n'est pas due en France.
Règles B2C (Business to Consumer)
Pour les prestations fournies à des personnes non assujetties (particuliers) :
Lieu d'imposition
Le lieu d'imposition est en principe celui où le prestataire (vous) a établi le siège de son activité.
Vous facturez donc généralement avec la TVA française, quel que soit le pays de résidence du client particulier (sauf exceptions comme les services électroniques).
Services électroniques et OSS
Pour les services fournis par voie électronique (télécoms, radiodiffusion, services en ligne) à des particuliers dans l'UE, la TVA est due dans le pays du consommateur.
Pour simplifier les démarches, vous pouvez utiliser le guichet unique OSS (One Stop Shop) pour déclarer et payer la TVA due dans tous les États membres en une seule fois.
Cas Pratique : Consultant IT
Une société française de conseil informatique réalise deux missions :
- Client : Entreprise allemande (B2B). La société française facture HT (autoliquidation). Elle doit obtenir le numéro de TVA intracommunautaire du client allemand et faire une DES (Déclaration Européenne de Services).
- Client : Particulier espagnol (B2C). La société facture avec la TVA française (20%), car il s'agit d'une prestation de conseil (non électronique) et le lieu d'imposition reste la France.