L'essentiel en 30 secondes
En restauration, la TVA dépend du "service" rendu. Toute nourriture consommée immédiatement (chaud ou sur place) est taxée à 10 %. Les produits froids scellés (boîtes, bouteilles) vendus à emporter bénéficient du 5,5 %. L'alcool, lui, reste immuable à 20 %.
I. Les 3 Taux de la Restauration en 2026 (CGI Art. 278 et 279)
La fiscalité de l'alimentation est une exception française par sa complexité. Contrairement à la majorité des produits qui suivent un taux unique, un seul ticket de caisse en restauration peut comporter les trois taux légaux :
- 5,5 % (Taux Réduit) : S'applique aux produits alimentaires emballés pour une consommation différée (ex: un yaourt fermé, une bouteille d'eau scellée).
- 10 % (Taux Intermédiaire) : S'applique à la prestation de restauration immédiate, qu'elle soit sur place ou à emporter si le produit est préparé (ex: une pizza chaude, un sandwich fait minute).
- 20 % (Taux Normal) : S'applique obligatoirement aux boissons alcoolisées et à certains produits de luxe (caviar, confiseries spécifiques).
II. Le Grand Déclivage : Consommation sur place vs à emporter
La doctrine fiscale repose sur le critère de la consommation immédiate. Si le client peut consommer le produit instantanément sans aucune préparation supplémentaire, le fisc considère qu'il y a un service de restauration.
1. La Consommation sur Place : Le 10 % universel
Dès lors que le client consomme dans vos locaux (table, chaises, comptoir, terrasse), tout le repas (hors alcool) est taxé à 10 %. Le fait de mettre à disposition des couverts ou de la vaisselle scelle l'application du taux intermédiaire, même pour un produit qui serait à 5,5 % s'il était emporté (ex: une salade industrielle).
2. La Vente à Emporter (VAE) : Le "Taux Mixte"
C'est le terrain favori des contrôleurs fiscaux. Vous devez ventiler chaque ligne :
- Chaud = 10 % : Tout plat chaud (burger, panini, café, pizza) est à 10 %. La chaleur est la preuve de la préparation immédiate.
- Froid de base = 5,5 % : Salades sous vide, compotes, fruits entiers, chips, etc.
- Froid préparé = 10 % : Une salade composée "maison" vendue avec des couverts jetables est souvent requalifiée à 10 % si elle est destinée à une consommation immédiate.
III. Nomenclature des Boissons & Alcools
Les boissons suivent une règle de "contenant" très stricte en 2026 :
- Alcools (Vins, Bières, Spiritueux) : Toujours 20 %, quel que soit le mode de consommation ou le type d'établissement.
- Softs au verre (sur place) : 10 %. On paie pour le service du barman.
- Softs en bouteilles scellées (emporté) : 5,5 %. On achète un produit de base.
- Boissons préparées (Café, Thé, Chocolat chaud) : 10 % (car produit chauffé et préparé).
IV. Livraison & Plateformes : Uber Eats, Deliveroo & Co
En livraison, le restaurateur agit comme vendeur à emporter. Mais attention à la facturation des frais :
- Les Plats : Suivent les taux de la VAE (majoritairement 10 %).
- Les Commissions : Les frais de service facturés par la plateforme au restaurant comportent une TVA à 20 % que le restaurateur peut récupérer.
- Frais de livraison client : Ils sont généralement facturés à 10 % par le livreur ou la plateforme.
V. L'importance Vitale de la Ventilation en Caisse
Si vous ne pratiquez pas une ventilation exhaustive de vos taux en caisse, l'Article 268 bis du CGI est impitoyable : le fisc appliquera le taux le plus élevé sur l'intégralité du ticket.
Scénario de Risque
Un menu à 15 € comportant un plat (10 %) et un verre de vin (20 %) non ventilé en caisse sera taxé à 20 % sur les 15 € totaux lors d'un contrôle. Sur 10 000 tickets, la perte de marge est colossale.
VI. Titres-Restaurant et CRT : Gestion de la TVA
Le remboursement des titres-restaurant par la CRT (Centrale de Règlement des Titres) engendre des frais de commission. La TVA sur ces commissions (20 %) est déductible pour le restaurateur. Attention : le montant du titre-restaurant encaissé correspond au TTC des ventes réalisées, il n'y a pas de TVA supplémentaire à collecter lors du dépôt des titres.
VIII. FAQ de l'Expert (15 Questions de la Bible Resto)
Quelle TVA pour une bière sans alcool ?
Les bières sans alcool (taux > 0,5%) suivent paradoxalement le régime des softs : 10% sur place, 5,5% à emporter (si scellé). Vérifiez bien l'étiquette !
Un sushi est-il à 5,5 % ou 10 % ?
C'est un produit froid préparé, généralement vendu pour consommation immédiate. Le fisc tend vers le 10%, mais les plateformes de livraison tolèrent souvent le 5,5% pour les barquettes scellées industrielles.
TVA sur les pertes et la casse en cuisine ?
Vous ne facturez pas de TVA, mais vous devez pouvoir prouver la perte (bon de démarque) pour ne pas que le fisc considère cela comme une vente au noir maquillée.
Quelle TVA pour les nappes et serviettes jetables ?
Ces accessoires sont intégrés dans la prestation globale de restauration sur place à 10%. S'ils sont vendus séparément, c'est 20%.
Peut-on mettre 5,5% sur un hamburger si on le sert froid ?
Non. Le burger est par nature un produit préparé en vue d'une consommation immédiate. La température réelle ne change pas la nomenclature fiscale du produit.
Est-ce que je récupère la TVA sur les courses de mon restaurant ?
Oui, 100% de la TVA payée à vos fournisseurs (Metro, Transgourmet, etc.) est récupérable sur votre déclaration CA3 mensuelle.
Quelle TVA sur les pourboires payés par carte bancaire ?
En 2026, les pourboires électroniques sont exonérés de TVA s'ils sont reversés intégralement aux salariés. Ils ne rentrent pas dans le chiffre d'affaires taxable.
TVA sur le pain servi à table ?
Le pain est un accessoire du repas principal. Il suit le taux du repas (généralement 10%). On ne facture pas de supplément pour le pain.
Un restaurateur en franchise de base (Auto-entrepreneur) paye-t-il la TVA ?
Il ne la facture pas à ses clients, mais il la paye sur ses achats de marchandises sans pouvoir la récupérer. C'est le "coût caché" de la franchise.
Quelle TVA pour les "Happy Hours" ?
La réduction de prix s'applique sur le TTC. La ventilation reste la même : 20% sur l'alcool réduit, 10% sur les softs réduits.
Peut-on récupérer la TVA sur l'achat d'un meuble de cuisine ?
Oui, c'est une immobilisation professionnelle. La TVA à 20% est entièrement récupérable si vous êtes assujetti.
TVA sur les bouteilles d'eau "Offertes" ?
Si l'eau est offerte, aucune TVA n'est collectée. Mais attention, cela doit rester raisonnable pour ne pas être requalifié en prélèvement sur stocks.
Un food-truck doit-il avoir une caisse certifiée ?
Oui, depuis 2018, tout professionnel assujetti à la TVA doit utiliser un logiciel de caisse sécurisé (LNE ou NF525) pour éviter la fraude à la TVA.
Quelle TVA pour les glaces artisanales ?
C'est un produit préparé : 10% pour consommation immédiate (en cornet). Le bac de 1 litre emporté peut être toléré à 5,5%.
La TVA est-elle la même pour les cantines scolaires ?
Le régime est spécifique : les cantines scolaires gérées en direct sont souvent exonérées ou au taux super-réduit de 5,5% pour des raisons sociales.