La Réponse Flash
TVA Exigible ? OUI
Quand ? Dès l'encaissement de l'acompte (Date du virement ou chèque).
Valable pour les Prestations de Services ET les Livraisons de Biens (Depuis 2023).
Calculer la TVA de mon Acompte →1. La Règle Unifiée
Auparavant, il y avait une distinction complexe entre biens (TVA à la livraison du bien) et services (TVA à l'encaissement). Cette distinction a disparu pour les acomptes.
La règle est simple : Tout acompte encaissé déclenche l'exigibilité de la TVA au prorata du montant encaissé.
2. Impact sur les Livraisons de Biens
C'est le grand changement récent. Si vous vendez des marchandises (meubles, machines, etc.) :
- Avant 2023 : Vous encaissiez l'acompte HT. Vous ne payiez la TVA qu'à la livraison finale.
- Aujourd'hui : Vous encaissez l'acompte TTC. Vous devez reverser la TVA sur cet acompte le mois même de son encaissement.
3. Impact sur les Prestations de Services
Rien ne change ici. La règle a toujours été l'exigibilité à l'encaissement. Cela reste valable pour les artisans, consultants, architectes, etc.
4. Facture d'Acompte Obligatoire
Vous avez l'obligation d'émettre une facture pour chaque acompte perçu. Cette facture doit mentionner :
- Le montant de l'acompte HT.
- Le taux et le montant de la TVA correspondant.
- La mention "Facture d'acompte".
Le client pourra ainsi déduire cette TVA immédiatement.
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