La Réponse Flash
Principe : Vous payez la TVA uniquement sur la différence entre votre prix de vente et votre prix d'achat.
Calcul TVA : (Marge TTC / 1,20) x 0,20.
Applicable si le bien a été acheté à un non-assujetti (particulier) sans TVA déductible.
Calculer ma Marge Nette →1. Qui est concerné ?
Ce régime s'adresse aux assujettis-revendeurs : négociants en biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité.
La condition clé : Avoir acheté le bien à une personne qui n'a pas facturé de TVA (particulier, ou autre revendeur en marge).
2. Régime du Coup par Coup (Standard)
Vous calculez la marge opération par opération.
- Marge = Prix Vente TTC - Prix Achat (net).
- Si Marge positive : Vous payez de la TVA dessus.
- Si Marge négative (Perte) : Pas de TVA, mais aucune imputation possible sur les autres marges. La perte fiscale est "perdue".
3. Régime de la Globalisation
Pour les biens hétérogènes difficiles à suivre individuellement (ex: lots de fripes, livres d'occasion), vous pouvez opter pour la globalisation.
Calcul mensuel : Total Ventes du mois - Total Achats du mois.
- Si Marge positive : TVA due.
- Si Marge négative : Report sur le mois suivant.
Attention : Ce régime nécessite une option formelle et une comptabilité rigoureuse.
4. Mentions sur Facture
La TVA ne doit jamais apparaître sur la facture client (sinon elle devient due sur le total !).
Mention obligatoire : « Régime particulier - Biens d'occasion ».
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