Juridique & Confidentialité

1. Éditeur & Publication

Le site calculer-tva.com est édité par : Thomas-Alexis Cailleau.

Directeur de la publication : Thomas-Alexis Cailleau.

E-mail : [email protected].

Siège social : 15 rue des Halles, 75001 Paris, France.

2. Hébergement & Sécurité

Hébergé sur un serveur privé virtuel (VPS) dédié, localisé en France.

Disponibilité : Accès sécurisé par chiffrement TLS/SSL (HTTPS) de bout en bout.

Sécurité : Accès sécurisé par chiffrement TLS/SSL (HTTPS) de bout en bout.

3. Propriété Intellectuelle

Les méthodologies, simulateurs et contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation (Art. L.122-4 du CPI).

4. Protection des Données (RGPD)

Ce site respecte la vie privée des utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 :

  • Pas de Stockage : Les données financières saisies ne quittent jamais votre navigateur.
  • Anonymat : Aucune donnée personnelle nominative n'est collectée pour l'outil de calcul.
  • Mesure d'audience : Le site utilise Google Analytics 4 (Google Ireland Ltd) pour mesurer l'audience et la performance des pages. Ce service dépose des cookies (_ga, _ga_*) et transfère des données techniques vers Google (adresse IP tronquée, pages visitées, appareil). Ces cookies sont déposés dès votre arrivée sur le site ; vous pouvez les refuser ou les supprimer à tout moment via les réglages de votre navigateur (blocage des cookies tiers / liste noire), sans que l'accès au calculateur en soit affecté.
  • Mesure d'audience first-party : Un compteur interne, hébergé sur ce serveur, mesure le nombre de visites (pages vues et durée de consultation). Il fonctionne sans cookie et sans identifiant persistant : l'adresse IP sert uniquement, de façon technique, à distinguer les visiteurs d'une même journée (empreinte non réversible, salée, jamais conservée), puis n'est pas stockée. Base légale : intérêt légitime à la mesure d'audience. Aucune donnée n'est transmise à un tiers.
  • Pas de traceurs publicitaires : Aucun cookie publicitaire, de réseaux sociaux ou de profilage n'est utilisé.

5. Responsabilité & Expertise

Malgré la rigueur apportée à la veille fiscale (CGI & BOFiP 2026), les simulateurs sont fournis à titre d'outil d'aide à la décision. L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences de mauvaises interprétations de la part de l'utilisateur.