Juridique & Confidentialité

1. Éditeur & Publication

Le site calculer-tva.com est édité par : Stéphane Vasseux (Expert Fiscal Indépendant).

Directeur de la publication : Stéphane Vasseux.

E-mail : contact@calculer-tva.com.

Siège social : 15 rue des Halles, 75001 Paris, France.

2. Hébergement & Sécurité

Hébergé par Google Cloud Platform via Firebase Hosting.

Ressources Européennes : Zone Europe-West9 (Paris).

Sécurité : Accès sécurisé par chiffrement TLS/SSL (HTTPS) de bout en bout.

3. Propriété Intellectuelle

Les méthodologies, simulateurs et contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation (Art. L.122-4 du CPI).

4. Protection des Données (RGPD)

Ce site respecte la vie privée des utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 :

• Pas de Stockage : Les données financières saisies ne quittent jamais votre navigateur.
• Anonymat : Aucune donnée personnelle nominative n'est collectée pour l'outil de calcul.
• Cookies : Cookies techniques exclusivement dédiés à la performance et l'analyse anonyme d'audience.

5. Responsabilité & Expertise

Malgré la rigueur apportée à la veille fiscale (CGI & BOFiP 2026), les simulateurs sont fournis à titre d'outil d'aide à la décision. L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences de mauvaises interprétations de la part de l'utilisateur.