Numéro de TVA intracommunautaire : Le Guide 2026
Comprendre l’identifiant TVA européen pour vos échanges B2B dans l’UE : qui l’obtient, quand il est obligatoire, comment le vérifier (VIES).
La Réponse Flash
Format France : FR + 2 chiffres (Clé) + SIREN (9 chiffres).
Obligatoire ? OUI pour facturer ou acheter Hors Taxe dans l'UE (même pour les auto-entrepreneurs).
Attention : Vérifiez toujours le numéro de vos clients sur VIES avant de facturer HT.
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Qu'est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ?
Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal unique délivré par l'administration fiscale de chaque pays membre de l'Union Européenne. Il est obligatoire pour toute entreprise assujettie à la TVA effectuant des transactions commerciales (achat ou vente) avec des entreprises situées dans d'autres pays de l'UE.
À quoi sert-il ?
- Identifier l'entreprise fiscalement.
- Simplifier les démarches douanières.
- Permettre l'autoliquidation de la TVA (facturation hors taxe entre professionnels).
Comment obtenir son numéro ?
En France, l'attribution se fait par le Service des Impôts des Entreprises (SIE).
- Lors de la création : Il est généralement attribué automatiquement après l'immatriculation.
- Sur demande : Si vous êtes assujetti mais non redevable (ex: auto-entrepreneur sous seuil), vous devez en faire la demande expresse si vous comptez commercer avec l'UE.
Vérifier un numéro de TVA (VIES)
Avant de facturer hors taxe à un partenaire européen, vous devez vérifier la validité de son numéro de TVA. La Commission Européenne met à disposition l'outil VIES (VAT Information Exchange System).
Si le numéro est invalide, vous devez facturer la TVA française.
Structure du numéro par pays
| Pays | Code | Format |
|---|---|---|
| France | FR | FR + 2 clés + 9 chiffres SIREN |
| Allemagne | DE | DE + 9 chiffres |
| Belgique | BE | BE + 10 chiffres |
| Espagne | ES | ES + 9 caractères |
| Italie | IT | IT + 11 chiffres |
Cas Pratique : Achat de matériel en Allemagne
Vous êtes une entreprise française et achetez des ordinateurs à un fournisseur allemand.
- Si vous donnez votre numéro de TVA intracommunautaire : Le fournisseur allemand vous facture HT (0% TVA). Vous devrez autoliquider la TVA française (20%) sur votre déclaration.
- Si vous ne le donnez pas : Le fournisseur vous considérera comme un particulier et vous facturera la TVA allemande (19%). Vous ne pourrez pas la récupérer facilement.
C'est pourquoi il est crucial de l'obtenir, même pour des prestations de services internationales.