TVA 8.5% : Le Taux Normal dans les DOM

En Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, le taux normal n'est pas de 20% mais de 8.5%. Découvrez les particularités de la fiscalité outre-mer.

La Réponse Flash

Taux DOM : 8,5 % (Normal)

Applicable à : Guadeloupe, Martinique, Réunion.
(Remplace le 20% métropole).

⚠️ Guyane & Mayotte : Pas de TVA (0%).

Calculatrice TVA DOM →

Où s'applique le taux de 8.5% ?

Le taux de 8,5 % est le "taux normal" applicable dans trois départements d'outre-mer (DOM) :

  • La Guadeloupe
  • La Martinique
  • La Réunion

Il remplace le taux de 20% appliqué en France métropolitaine. Cela signifie que la plupart des biens et services y sont moins taxés.

Quels sont les autres taux dans les DOM ?

La structure des taux est différente de la métropole :

  • Taux normal : 8,5 % (au lieu de 20 %).
  • Taux réduit : 2,1 % (au lieu de 5,5 % et 10 %). Il s'applique aux produits de première nécessité, à la restauration, etc.
  • Taux particuliers : Il existe des taux spécifiques (1,05% et 1,75%) pour certains secteurs comme la presse ou l'agriculture.

Attention : Guyane et Mayotte

La TVA ne s'applique pas partout outre-mer :

  • Guyane : Pas de TVA.
  • Mayotte : Pas de TVA.

Dans ces territoires, vous facturez toujours en Hors Taxe (HT).

Comment calculer la TVA à 8.5% ?

Le calcul reste le même, seul le coefficient change :

  • TVA : Prix HT x 0,085.
  • TTC : Prix HT x 1,085.
  • Retrouver le HT : Prix TTC / 1,085.

Questions Fréquentes (FAQ)

C'est une exportation. Vous facturez votre client DOM en HT (TVA 0%). C'est lui qui paiera la TVA locale (8,5% ou autre) et l'Octroi de Mer à la réception du colis auprès de la douane.

Si le client est un assujetti (entreprise), vous facturez HT. Si c'est un particulier, la règle dépend de la nature du service (immatériel ou non), mais souvent la TVA métropolitaine s'applique.

C'est une taxe spécifique aux DOM qui s'ajoute à la TVA. Elle frappe les importations et certaines productions locales. Son taux varie selon les produits et les régions (souvent entre 5% et 30%).