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TVA sur Refacturation : Frais ou Débours ?

Ne confondez plus ces deux notions pour optimiser votre facturation client.

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La Réponse Flash

Refacturation de Frais (Train, Repas, Km) : Soumis à TVA (20%). C'est un complément de prix.

Remboursement de Débours (Taxe, Greffe) : Pas de TVA (0%).

Condition Débours : Facture originale au nom du client final + Mandat.

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1. La Refacturation de Frais (Cas Général)

Lorsque vous engagez des dépenses pour exécuter votre mission (déplacements, hôtel, documentation) et que vous demandez au client de vous rembourser :

  • Ces sommes s'analysent comme un accessoire du prix de votre prestation.
  • Elles suivent le régime fiscal de Votre prestation.
  • Conséquence : Vous devez appliquer la TVA (généralement 20%) sur le montant TTC des frais refacturés.

Exemple : J'ai payé 100€ de train (TVA 10% non récup). Je refacture 100€ à mon client + 20% TVA = 120€ TTC.

2. Le Régime des Débours

Les débours sont des sommes avancées au nom et pour le compte de votre client. Comme vous n'êtes qu'un intermédiaire financier ("banquier"), ces sommes ne font pas partie de votre chiffre d'affaires.

Conséquence : Ils sont exonérés de TVA lors de la refacturation.

3. Les 3 Conditions Strictes

Pour qualifier une dépense de débours (et ne pas payer de TVA dessus), il faut impérativement :

  1. Un Mandat : Le client vous a donné mandat (écrit) pour payer en son nom.
  2. Une Facture au Nom du Client : La facture du fournisseur doit être libellée au nom de votre client, pas au vôtre.
  3. Une Reddition Exacte : Vous devez demander le remboursement à l'euro l'euro (pas de marge).

4. Bilan Comparatif

Critère Frais Refacturés Débours
Facture libellée à Votre Nom Nom du Client
TVA récupérable par vous ? Oui (si déductible) Non (c'est le client qui récupère)
TVA sur facture client ? OUI (20%) NON
Impact Chiffre d'Affaires Oui Non

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Assurez-vous de ne pas perdre d'argent sur vos refacturations.

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Questions Fréquentes Débours

Les frais sont des dépenses propres à votre entreprise que vous refacturez (soumis à TVA). Les débours sont des sommes avancées au nom exact du client (non soumis à TVA).