L'essentiel en 30 secondes
La règle d'or pour les praticiens : l'exonération (0%) est réservée aux actes ayant un but diagnostic ou thérapeutique. Toute prestation de confort ou d'expertise extra-médicale bascule au taux de 20%.
I. L'Exonération des Soins Médicaux (Article 261 du CGI)
En vertu de l'Article 261-4-1° du CGI, les prestations de soins à la personne pratiquées par les professions médicales et paramédicales réglementées sont exonérées de TVA.
- Médecins (Généralistes, Spécialistes).
- Chirurgiens-dentistes.
- Sages-femmes.
- Infirmiers, Masseurs-kinésithérapeutes, Orthophonistes.
- Psychologues et Ostéopathes (sous réserve de diplômes agréés).
Attention : L'exonération ne concerne que les soins curatifs. Les expertises médicales (pour une assurance, un tribunal) ou les certificats d'aptitude sportifs facturés hors nomenclature peuvent être assujettis à la TVA de 20 %.
II. Médicaments : La Hiérarchie des Taux
La France applique trois taux distincts sur les produits pharmaceutiques :
| Catégorie | Taux TVA | Condition |
|---|---|---|
| Remboursables | 2,1 % | Pris en charge par la Sécurité Sociale |
| Non-remboursables (AMM) | 10 % | Médicament avec Autorisation de Mise sur le Marché |
| Confort / Parapharmacie | 20 % | Pas d'AMM (Vitamines, Cosmétiques) |
Note Spécifique DOM : Dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion), le taux super-réduit est de 1,05 % ou 1,75 %.
III. Le Mur de la Médecine Esthétique (Taux de 20 %)
Avertissement Fiscal
Depuis le 1er octobre 2012, les actes de médecine et de chirurgie esthétique ne poursuivant pas un but thérapeutique ou reconstructeur sont soumis à la TVA au taux normal de 20 %.
La distinction se fait sur la finalité del'acte :
- Rhinoplastie suite à un accident : Exonérée (0%).
- Injection de Botox de confort : TVA 20%.
- Épilation laser esthétique : TVA 20%.
IV. Parapharmacie, Cosmétique et Optique
Les produits de parapharmacie (crèmes hydratantes, brosses à dents, compléments alimentaires simples) sont considérés comme des produits de consommation courante et sont taxés à 20 %.
L'Optique : Les lunettes de vue et lentilles de contact relèvent en règle générale du taux de 20 %. Toutefois, certains équipements de basse vision ou dispositifs médicaux spécifiques pour handicapés peuvent bénéficier du taux de 5,5 %.
V. Appareillages et Aide au Handicap (5,5 %)
Le taux réduit de 5,5 % est réservé aux appareillages pour handicapés listés à l'Article 278-0 bis du CGI :
- Fauteuils roulants et accessoires.
- Prothèses dentaires et auditives.
- Lecteurs de glycémie pour diabétiques.
- Cannes, déambulateurs.
VI. L'Officine : Récupération & Pro-rata
Le pharmacien est un assujetti partiel (ou mixte). Il réalise :
1. Des ventes à 2,1 % et 10 % (médicaments) ouvrant droit à déduction complète.
2. Des ventes à 20 % (parapharmacie) ouvrant droit à déduction complète.
Cependant : ses frais généraux (loyer du local, électricité, informatique) doivent être ventilés. Il utilise un coefficient de taxation (pro-rata) pour déterminer la part de TVA déductible sur ses investissements lourds (ex: Robot de délivrance).
VII. FAQ de l'Expert (15 Questions de L'Encyclopédie Santé)
Peut-on récupérer la TVA sur l'achat d'un Doppler ?
Oui, s'il est utilisé pour votre activité médicale libérale. Même si vos actes sont exonérés, vous pouvez récupérer la TVA sur vos investissements (régime d'assujetti exonéré avec droit à déduction sur les frais).
Quelle TVA pour les protections périodiques ?
Depuis peu, elles bénéficient du taux réduit de 5,5 % au titre des produits de première nécessité.
TVA sur la location d'un tire-lait ?
Si la location est prise en charge par la Sécurité Sociale, elle suit le régime du dispositif médical à taux réduit (2,1 % ou 5,5 % selon les cas).
Les préservatifs sont-ils taxés à 20 % ?
Non, ils bénéficient du taux de 5,5 % afin de favoriser la prévention santé.
Quelle TVA pour les masques FFP2 en 2026 ?
S'ils répondent aux normes de protection sanitaire, ils restent maintenus au taux réduit de 5,5 %.
TVA sur une expertise judiciaire médicale ?
20 %. Il s'agit d'une prestation de service intellectuelle au profit de la justice, pas d'un acte de soin.
Quelle TVA pour la nutrition parentérale (Hôpital) ?
Les produits d'alimentation entérale et parentéale bénéficient du taux réduit de 5,5 %.
TVA sur le gel hydroalcoolique ?
Taux de 5,5 % (Dispositif sanitaire de première nécessité).
Puis-je récupérer la TVA sur l'essence de ma voiture de fonction (Médecin) ?
Depuis 2026, la récupération sur l'essence est totale (100%) pour les véhicules pro, mais attention aux exclusions sur les véhicules de tourisme (VP).
TVA sur les soins infirmiers à domicile ?
Exonération totale (0 %) au titre de l'Article 261 du CGI.
Quelle TVA pour les produits de blanchiment dentaire ?
S'ils n'ont pas de visée curative, ils sont taxés à 20 %.
TVA sur un logiciel de gestion patientèle ?
Facturé à 20 %, TVA récupérable intégralement par le cabinet médical.
Les laboratoires d'analyses paient-ils de la TVA ?
Les actes d'analyses de biologie médicale sont exonérés de TVA (Art. 261).
TVA sur la vente d'une officine (Fonds de commerce) ?
La cession de fonds de commerce est exonérée de TVA (Art. 257 bis du CGI) s'il y a poursuite d'activité.
Logiciel NF525 pour pharmacie ?
Obligatoire. Tout système d'encaissement d'officine doit être certifié pour empêcher la fraude à la TVA sur les ventes OTC.
