L'essentiel en 30 secondes
Le transport de voyageurs permet un "différentiel de taux" puissant : vous collectez à 10 % sur vos revenus mais vous déduisez vos charges (entretien, commission, lavage) à 20 %. C'est un levier majeur de trésorerie nette.
I. La Prestation de Transport : Pourquoi le taux de 10 % ?
En vertu de l'article 279-b-quater du Code Général des Impôts (CGI), les prestations de transport de personnes bénéficient d'un taux de TVA réduit à 10 %. Ce taux s'applique indifféremment :
- Aux courses de Taxi (tarif règlementé au compteur).
- Aux courses VTC (prix libre fixé à l'avance).
- Aux services de navettes et transports collectifs privés.
Attention : Les services annexes (attente, supplément bagages, prise en charge) suivent le sort de la prestation principale et sont donc également taxables à 10 %.
II. TVA sur le Carburant : Les Règles Spécifiques 2026
Contrairement aux entreprises classiques, les professionnels du transport de personnes bénéficient d'un droit à déduction étendu sur les énergies :
- Gazole & Essence : Récupération de 100 % de la TVA pour les Taxis. Pour les VTC, le taux est généralement de 80 % (sauf cadre VU spécifique).
- Électricité : Récupération de 100 % pour tous les professionnels (VTC et Taxis).
- GPL / GNV : Récupération de 100 % de la TVA.
Conseil de Gestion
Le passage à l'électrique est fiscalement le plus avantageux : coût au km réduit et récupération intégrale de la TVA sur les recharges (bornes pro et badges réseaux).
III. L'Achat du Véhicule : Le grand fossé Taxi vs VTC
C'est ici que la différence fiscale est la plus marquée entre les deux statuts :
1. Le Cas du Taxi
Le taxi est considéré comme un outil de production par le fisc. Par conséquent, la TVA payée lors de l'achat ou de la location (LLD/LOA) du véhicule est récupérable à 100 % (20% du prix d'achat), sans limitation de puissance ou de plafond de luxe.
2. Le Cas du VTC
Sauf cas très particuliers (véhicules de plus de 8 places ou aménagement spécifique handicap), le véhicule VTC reste classé comme "Véhicule de Tourisme" (VP) au sens de l'article 273 septies C du CGI. Résultat : aucune récupération de TVA n'est possible sur l'achat ou les loyers.
IV. Commissions Plateformes (Uber, Bolt, Heetch) & Autoliquidation
Lorsque vous travaillez avec des plateformes dont le siège est hors de France (Irlande pour Uber, Estonie pour Bolt), vous effectuez une acquisition de services intracommunautaire.
La Règle : La plateforme facturé sa commission HT. Vous devez autoliquider la TVA à 20 % sur cette commission sur votre déclaration CA3. Cela signifie que vous collectez la TVA pour l'État et que vous la déduisez instantanément (opération neutre en trésorerie, mais obligatoire sous peine d'amende).
V. Franchise en Base vs Assujettissement Réel
En dessous de 36 800 € de chiffre d'affaires (seuil 2026), vous pouvez choisir de ne pas facturer de TVA (Franchise).
Pourquoi opter pour le Réel dès le début ? Même si vous facturez 10% de plus à vos clients, l'assujettissement vous permet de récupérer la TVA sur l'essence, l'entretien, le lavage, l'assurance pro et surtout la commission des plateformes (qui pèse souvent 25%). Dans 90% des dossiers de chauffeurs, le régime réel est plus rentable que la franchise dès la première course.
VI. Entretien, Réparations, Pneumatiques et Péages
Toutes les dépenses d'exploitation sont déductibles à 100 % au taux normal de 20 % :
- Révisions constructeur et pièces d'usure.
- Pneus (budget majeur en VTC).
- Péages (autoroute) : récupérable via badge pro.
- Lavage (portique ou haute pression).
- Équipements (support téléphone, bouteilles d'eau client, masques).
VII. Jurisprudence & Audit de conformité des plateformes Uber/Bolt
L'arrêt sur la Requalification de la Commission (Doctrine Administrative) : La justice fiscale considère que le chauffeur VTC est le preneur réel des services de mise en relation fournis par les plateformes étrangères (Uber BV aux Pays-Bas, Bolt OU en Estonie). À ce titre, même si vous êtes en franchise de TVA (micro-entrepreneur), vous avez l'obligation d'autoliquider la TVA à 20% sur la commission de la plateforme au Trésor français. L'absence d'autoliquidation de ces "frais importés" est la première cause de redressement pour les chauffeurs (amende de 5% de la TVA non déclarée).
Conseil d'Audit pour le Chauffeur en 2026 : Pour sécuriser votre statut, l'expert recommande :
- De produire systématiquement un "recapitulatif annuel" ou mensuel des commissions payées à chaque plateforme pour vos justificatifs comptables.
- De vérifier que votre n° de TVA intracommunautaire est bien configuré sur votre espace chauffeur (sinon, Uber vous facturera la TVA hollandaise non-récupérable au lieu du HT).
- De tenir une "piste d'audit" pour vos factures de carburant (doivent mentionner votre nom ou celui de votre société pour permettre la déduction).
VIII. FAQ de l'Expert (15 Questions de la Bible Chauffeur)
Peut-on récupérer la TVA sur l'assurance auto ?
Non. Les primes d'assurance sont exonérées de TVA (soumises à une taxe fiscale spécifique non récupérable).
TVA sur les amendes et PV ?
Aucune TVA sur les amendes. C'est une sanction, pas une prestation de service.
Quelle TVA pour la mise en relation (Commission d'un apporteur) ?
C'est 20% (Taux normal de prestation de service).
Un chauffeur VTC peut-il déduire la TVA sur ses repas ?
Seulement s'il est en déplacement pro justifié loin de sa base (repas d'affaires). Le repas quotidien n'est généralement pas déductible en TVA.
TVA sur l'achat d'un téléphone pour l'appli ?
Oui, déductible à 100% à 20% si l'achat est facturé au nom de votre entreprise.
Faut-il collecter 10% sur les frais de péage refacturés au client ?
Oui, les frais de péage rechargés au passager font partie intégrante du prix du transport taxé à 10%.
Quelle TVA pour la location d'une licence taxi (Location-gérance) ?
Le loyer de la location-gérance est soumis au taux normal de 20%.
Un VTC peut-il louer un véhicule chez Europcar à 10% ?
Non, la location court-terme suit le taux normal de 20% et la TVA n'est pas récupérable pour un VTC.
TVA sur les formations obligatoires (VMVTC) ?
Si l'organisme est certifié, la formation peut être exonérée. S'il est assujetti, vous pouvez récupérer les 20% de TVA.
Quelle TVA sur les boissons offertes aux clients ?
Vous récupérez la TVA (5,5% ou 10%) sur l'achat des bouteilles si leur valeur est modique (cadeaux clients inférieurs à 73€ par an/personne).
Dois-je avoir une caisse certifiée dans mon taxi ?
Le taximètre fait office de preuve de transaction, mais si vous facturez hors compteur (forfaits), un logiciel certifié est obligatoire.
TVA sur les réparations suite à un accident ?
Si l'assurance prend en charge les réparations, elle paye le HT ou TTC selon votre assujettissement. Si vous payez le garage, vous récupérez la TVA à 100% (Taxi) ou sur les pièces (VTC).
Comment récupérer la TVA sur l'essence à l'étranger (courses vers la Belgique) ?
Vous devez demander le remboursement via le portail de la DGFIP (Remboursement de la TVA européenne), processus long mais rentable.
Quelle TVA pour le flocage publicitaire sur le véhicule ?
Prestation publicitaire : taux normal de 20% récupérable pour tous.
TVA sur la redevance radio des Taxis ?
Soumis au taux normal de 20% récupérable par le chauffeur artisan.