L'essentiel en 30 secondes
Depuis le 1er juillet 2021, l'exonération de TVA sur les petits colis ( < 22 €) a été supprimée. Tout produit, même une coque de téléphone à 1 €, est soumis à la TVA dès son entrée dans l'UE.
I. Définition Fiscale du Dropshipping (Vente Triangulaire)
Le dropshipping n'est pas un statut juridique, mais une modalité logistique. Fiscalement, il s'agit d'une suite de deux ventes juridiques pour un seul mouvement physique de marchandise :
- Vente 1 : Entre le fournisseur (ex: AliExpress) et vous (le vendeur français).
- Vente 2 : Entre vous et le client final (ex: particulier en Belgique).
Le sort de la TVA dépend du lieu où se trouve la marchandise au moment de la vente 2.
II. Le Lieu de la Taxation : Le pivot de votre marge
Trois scénarios principaux existent en 2026 :
- Stock en France -> Client en France : Application du taux de 20 % classique.
- Stock en UE (ex: Pologne) -> Client en France : Application du taux de 20 % via le guichet OSS si vous dépassez le seuil des 10 000 €.
- Stock hors-UE (Chine) -> Client en UE : Importation pure. La TVA doit être perçue au moment de l'entrée du colis sur le territoire de l'Union.
III. Dropshipping International et Guichet IOSS
Le guichet IOSS (Import One-Stop Shop) a été créé spécialement pour simplifier les importations de faible valeur (< 150 €). Sans IOSS, le client final reçoit une demande de paiement de TVA et de frais de dossier par le transporteur (La Poste, DHL), ce qui génère un taux de retour client catastrophique.
L'avantage de l'IOSS : Vous collectez la TVA directement sur votre site Shopify/WooCommerce au moment du paiement par le client. Vous apposez votre numéro IOSS sur le colis. Le colis franchit la douane sans aucune taxe supplémentaire pour l'acheteur.
Limite des 150 €
Si la valeur intrinsèque du colis (hors transport) dépasse 150 €, l'IOSS ne s'applique plus. Le colis est soumis à la TVA à l'importation classique et potentiellement à des droits de douane. La gestion devient alors très complexe pour un vendeur à distance.
IV. Le Rôle des Marketplaces : Quand Amazon collecte pour vous
Pour lutter contre la fraude, l'UE a instauré le régime du "Redevable Présumé" (Art. 242 nonies du CGI). Si vous vendez sur une marketplace (Amazon, eBay, Etsy, Cdiscount) et que les biens sont importés de pays tiers, c'est la plateforme qui collecte et reverse la TVA à votre place.
Attention : Cela ne vous dispense pas de déclarer ces ventes en "Ventes non taxables" sur votre CA3 pour justifier la concordance de votre chiffre d'affaires.
V. Le Piège de l'Auto-entreprise en Dropshipping
Beaucoup de débutants lancent leur activité en Auto-entreprise (Micro-entreprise). C'est souvent une erreur stratégique majeure en dropshipping :
- Pas de déduction d'achats : Vous payez vos cotisations sociales sur le CA total, pas sur votre bénéfice.
- Pertes publicitaires : Les frais Facebook/Google Ads (souvent 40% du CA) sont payés en TTC (20% de TVA irréscupérable en franchise).
- Importation : Si vous importez via IOSS, vous devez reverser la TVA collectée sur vos clients, mais vous ne pouvez pas déduire la TVA sur vos frais de fonctionnement.
VI. Ventilation Publicité (Facebook/Google) et Achats
En société (SASU/EURL), l'achat de publicité auprès de Facebook Irlande ou Google Irlande génère une autoliquidation de la TVA. Si vous êtes assujetti, vous collectez 20% et déduisez 20% simultanément. L'opération est neutre. En revanche, si vous n'êtes pas assujetti, vous payez les 20% au fisc français sans pouvoir les récupérer.
VII. Jurisprudence & Audit de conformité IOSS/OSS
Contrôle de la Valeur Douanière (Jurisprudence CJUE) : Une pratique courante en dropshipping consiste à sous-déclarer la valeur du colis à l'entrée de l'UE (ex: déclarer 20 € pour un objet vendu 100 €). Une directive de 2021 et plusieurs arrêts récents confirment que le fisc peut redresser le vendeur sur la base du prix réellement payé par le client final et non sur le prix de l'importateur. Si vous utilisez l'IOSS, vos fichiers numériques sont croisés avec les services douaniers. Toute anomalie répétée entraîne l'invalidation de votre numéro IOSS et des amendes pouvant aller jusqu'à 150 % des taxes éludées.
Conseil d'Audit pour l'E-commerçant : Pour sécuriser votre statut de vendeur international en 2026, l'expert recommande :
- De vérifier que votre fournisseur chinois ou étranger mentionne bien votre numéro IOSS sur les étiquettes de colis.
- De conserver une trace de la transaction client (facture de vente) pour chaque colis importé.
- D'effectuer un rapprochement mensuel entre vos ventes déclarées en OSS/IOSS et vos encaissements Stripe/PayPal.
VII. FAQ de l'Expert (15 Questions de L'Encyclopédie Dropshipping)
Peut-on vendre sans numéro IOSS ?
Oui, mais c'est risqué. Le client final devra payer la TVA et des frais de douane à la livraison. Cela nuit gravement à votre image de marque et augmente le taux de litiges.
Comment obtenir un numéro IOSS ?
Si vous êtes établi en France, vous pouvez vous inscrire via le portail `impots.gouv.fr`. Si vous êtes hors-UE, vous devez passer par un intermédiaire fiscal établi en UE.
TVA sur les logiciels (Shopify, apps) ?
Facturés depuis l'étranger, ils sont soumis à l'autoliquidation. Vous récupérez les 20% de TVA si vous êtes assujetti.
Quelle TVA pour un client suisse (Hors-UE) ?
C'est une exportation pure. Vous facturez 0% de TVA française. Le client suisse paiera la TVA locale (8.1%) lors du passage en douane.
Peut-on utiliser le guichet OSS pour du dropshipping ?
L'OSS sert pour les ventes intra-UE (vendeur UE vers client UE). Pour les imports (Chine vers UE), c'est l'IOSS qui prévaut.
TVA sur les frais de port facturés au client ?
Les frais de port font partie de la base imposable. Ils sont taxés au même taux que le produit principal (généralement 20%).
Faut-il vérifier le numéro de TVA de son fournisseur chinois ?
Non, les fournisseurs hors-UE n'ont pas de numéro de TVA intracommunautaire. L'achat est une importation hors champ TVA (l'importation est taxable à l'entrée de l'UE).
Comment prouver la livraison en cas de contrôle ?
Conservez précieusement les numéros de suivi (tracking) et les factures d'achat du fournisseur qui prouvent le trajet de la marchandise.
Quelle mention sur ma facture dropshipping ?
Si vous utilisez l'IOSS, indiquez le taux de TVA du pays du client et la mention "Vente réalisée sous le régime IOSS n° [VotreNuméro]".
TVA sur les remboursements clients ?
Le remboursement vient annuler la vente. Vous déduisez la TVA précédemment déclarée sur votre prochaine déclaration OSS ou CA3.
Peut-on récupérer la TVA sur les cours de formation dropshipping ?
Oui, s'ils sont facturés avec TVA et qu'ils sont nécessaires à l'exploitation de votre entreprise assujettie.
Faut-il payer la TVA sur le produit stocké chez le fournisseur ?
Non, la TVA ne frappe pas le stock à l'étranger, mais uniquement le mouvement de vente vers le consommateur final.
Quelle TVA pour les influenceurs qui font ma promotion ?
C'est une prestation de service publicitaire (20%). Si l'influenceur est à Dubaï ou hors-UE, vous ne payez pas de TVA (Prestation hors champ).
Comment gérer les droits de douane au-delà de 150 € ?
Il est recommandé de ne pas faire de dropshipping direct pour les produits de forte valeur afin d'éviter les délais de bloquage en douane.
La revente de comptes publicitaires est-elle taxable ?
Oui, c'est une prestation de service soumise au taux normal de 20%.
