La Réponse Flash
Ventes < 10 000 € / an (Total UE) : Vous facturez la TVA Française (20%).
Ventes > 10 000 € / an : Vous facturez la TVA du pays du client (ex: 19% Allemagne).
Déclarez tout via le guichet unique OSS pour éviter de vous immatriculer dans chaque pays.
Voir les Taux de TVA en Europe →1. Le Seuil Unique de 10 000 €
Avant 2021, chaque pays avait son seuil (35k€ ou 100k€). C'est fini. Désormais, il existe un seuil global de 10 000 € HT pour l'ensemble de vos ventes à distance vers l'Union Européenne.
Si vous vendez pour 4000€ en Belgique + 4000€ en Espagne + 3000€ en Italie = 11 000€. Vous avez dépassé le seuil. Vous devez appliquer la TVA locale sur toutes ces ventes.
2. Le Guichet Unique (One-Stop Shop - OSS)
Pour éviter aux e-commerçants de s'immatriculer à la TVA dans 27 pays, l'UE a créé l'OSS.
- Inscription sur impots.gouv.fr (Espace pro).
- Déclaration trimestrielle unique récapitulant les ventes par pays.
- Paiement unique à la France, qui redistribue aux autres pays.
3. Configurer son Site E-commerce
Attention : Votre panier doit calculer la TVA dynamique en fonction de l'adresse de livraison du client.
- Client Français : 20%.
- Client Allemand : 19%.
- Client Hongrois : 27%.
Vous devez afficher des prix TTC corrects selon la localisation.
4. Et le B2B ?
Ces règles ne concernent que la vente aux particuliers (B2C). Pour la vente aux professionnels (B2B) avec numéro de TVA intracommunautaire, la règle reste l'exonération (autoliquidation par le client acheteur).
Vérifier un Numéro de TVA Intra
Pour vos ventes B2B, assurez-vous que le numéro du client est valide avec notre outil ou le système VIES.
Guide & Vérification