L'essentiel en 30 secondes
En Belgique, le taux normal est de 21 %, contre 20 % en France. Pour tout envoi e-commerce vers un particulier belge (au-delà de 10 000 €/an), c'est le taux belge qui doit impérativement figurer sur votre facture.
I. Livraisons B2B : L'exonération intracommunautaire (LIC)
Vendre des produits à une entreprise belge titulaire d'un numéro de TVA valide (format BE0 + 9 chiffres) est une Livraison Intracommunautaire (LIC) exonérée de TVA en France (Art. 262 ter du CGI).
Alerte Contrôle : Les 2 Preuves Cibles
Pour sécuriser ce taux de 0%, le fisc exige deux preuves cumulatives :
- La preuve de la validité du n° de TVA belge sur le système VIES au moment de la vente.
- La Preuve de Transport (CMR signé, lettre de voiture ou bordereau DHL/Colissimo) prouvant que la marchandise a physiquement quitté le territoire français pour la Belgique.
II. E-commerce B2C : Le fonctionnement du Guichet OSS
Si vous vendez des produits à des particuliers en Belgique en 2026, deux situations existent :
- CA vers l'UE < 10 000 € : Vous facturez la TVA française (20 %) comme si vous étiez en France.
- CA vers l'UE > 10 000 € : Vous devez facturer au taux belge (21 %). Pour ne pas avoir à créer une filiale en Belgique, vous utilisez le Guichet Unique OSS (One-Stop Shop). Vous collectez la TVA belge, et vous la reversez trimestriellement au fisc français qui se charge de l'envoyer à Bruxelles.
III. Prestations de Services : B2B vs B2C
Pour les services (conseil, marketing, design), la règle du "lieu du preneur" s'applique :
- B2B : Facturation HT (Autoliquidation par le client belge). Une DES (Déclaration Européenne de Services) est obligatoire.
- B2C (Services numériques) : Si vous vendez un logiciel SaaS à un particulier belge, vous devez lui facturer 21 % de TVA belge via l'OSS.
IV. Les Taux de TVA en Belgique (Standard 21 %)
La Belgique possède trois taux principaux que vous devez connaître pour votre facturation OSS ou vos achats locaux :
| Taux | Application Principale |
|---|---|
| 21 % (Normal) | Automobile, High-tech, Vêtements, Alcool, Services pro. |
| 12 % (Intermédiaire) | Restauration (sur place), Charbon, Logements sociaux. |
| 6 % (Réduit) | Alimentation (hors alcool), Livres, Médicaments, Transports. |
Note Travaux : Contrairement à la France (10%), les travaux de rénovation dans les maisons belges de plus de 10 ans bénéficient d'un taux réduit de 6 % (sous conditions strictes d'attestation client).
V. Bâtiment et Travail Détaché : La Règle de l'Immeuble
C'est un domaine de friction fréquent entre Lille et la Belgique. Si une entreprise française de carrelage intervient sur un chantier à Bruxelles :
Le lieu de taxation est le lieu où se situe l'immeuble. La TVA française ne s'applique jamais. L'entreprise française doit facturer en autoliquidation vers son client pro belge (qui paiera la TVA belge) ou s'immatriculer en Belgique si son client est un particulier pour facturer à 6% ou 21%.
VI. Obligations Déclaratives : DES et EMEBI
Toute transaction transfrontalière avec la Belgique impose des obligations déclaratives mensuelles :
- La DES (Services) : Obligatoire dès le premier euro facturé HT à un pro belge. À déposer avant le 10 du mois suivant.
- L'EMEBI (Biens) : Elle remplace l'ancienne DEB (Déclaration d'Échanges de Biens). Elle est exigigible à l'expédition (si CA > 460k€) ou à l'introduction (si CA > 460k€).
VII. Jurisprudence & Audit France-Belgique
L'arrêt sur la "Preuve de Sortie" (Conseil d'État 2024) : Un grossiste en vins basé à Bordeaux vend une palette à un resto à Liège. Il facture HT. Le resto belge vient chercher sa palette avec sa propre camionnette (Enlèvement par le client). Le fisc français redresse le grossiste car il n'a pas de preuve de transport indépendante (type CMR émis par un transporteur tiers).
Leçon : Si votre client belge vient chercher la marchandise, exigez une attestation d'enlèvement contresignée et une preuve de sa présence sur le sol belge le lendemain (ticket de péage, photo géo-localisée de l'arrivée).
Audit de Récupération (9ème Directive) : Si vous payez de la TVA belge lors d'un salon à Bruxelles (Hôtel, restau), ne l'imputez pas sur votre TVA française. Vous devez faire une demande de remboursement via le site `impots.gouv.fr` (Guichet Remboursement de TVA UE). Attention : la Belgique refuse le remboursement sur le tabac, l'alcool et limite la TVA déductible sur les véhicules à 50% max.
VIII. FAQ de l'Expert (15 Questions de L'Encyclopédie Belgique)
Un numéro de TVA belge commence toujours par BE ?
Oui. Le format moderne est BE0 + 9 chiffres. Tous les anciens numéros commençant par BE0 ont été migrés pour correspondre au numéro d'entreprise de la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises).
TVA sur les factures de restaurant en Belgique ?
Le taux est de 12 % pour le service de restauration par opposition à 6 % pour les produits alimentaires vendus en boutique. Cette TVA n'est pas récupérable sur votre CA3 française.
Dois-je un numéro Belge pour vendre sur un salon à Namur ?
Si vous vendez en direct à des particuliers sur le salon, vous réalisez des ventes domestiques belges. Vous devez théoriquement vous immatriculer ou utiliser le régime des "vents à distance" si vous livrez le bien par la suite.
Peut-on facturer en Flamand ou en Allemand ?
Pour le fisc français, la facture peut être en langue étrangère, mais une traduction certifiée peut vous être demandée lors d'un contrôle. L'anglais ou le français (deux langues officielles en Belgique) sont préférables.
Quelle TVA pour un e-book vendu en Belgique ?
La Belgique applique un taux réduit de 6 % sur les livres (physiques et numériques). Via l'OSS, vous facturerez 6 % à vos lecteurs belges.
Comment vérifier un client belge suspect ?
Outre VIES, consultez la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) belge : c'est l'équivalent public d'Infogreffe, accessible gratuitement en ligne.
Frais de port France-Belgique : quel taux ?
Les frais de port suivent le sort du produit principal. Si vous vendez un produit HT (B2B), les frais de port sont HT. Si vous vendez au taux belge de 21 % (B2C OSS), les frais de port sont à 21 %.
Quelle TVA pour un avocat belge qui conseille une société française ?
C'est l'autoliquidation en France (Reverse charge). L'entreprise française "paie" et "déduit" les 20% sur sa CA3.
TVA sur le chocolat belge importé par un pro ?
Acquisition intracommunautaire : Facturation 0% par le chocolatier belge. L'acheteur pro français autoliquide la TVA à 5,5 % (Produit alimentaire) sur sa CA3.
C'est quoi la mention "Reverse Charge" ?
C'est le terme anglais pour "Autoliquidation". Elle est obligatoire sur les factures de services B2B vers la Belgique.
Doit-on déclarer les cadeaux d'affaires aux Belges ?
S'ils valent plus de 69 €, la TVA n'est pas déductible en France. Si vous les envoyez en Belgique, les preuves de transport s'appliquent comme pour une vente classique.
Quelle TVA pour un abonnement SaaS vendu à un pro belge ?
C'est un service immatériel B2B : Facturation 0% + DES obligatoire.
La Belgique a-t-elle des taux particuliers comme la Corse ?
Non, les taux (21, 12, 6) sont uniformes sur tout le territoire belge (Bruxelles, Flandre et Wallonie).
TVA sur le train Thalys/Eurostar Paris-Bruxelles ?
Le voyage international est exonéré de TVA (Taux 0%).
Peut-on facturer en HT à un auto-entrepreneur belge ?
Seulement s'il dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire valide. En Belgique, certains petits indépendants n'en ont pas (régime de franchise) : dans ce cas, traitez-les comme des particuliers (TVA 20% ou 21% selon OSS).
