L'essentiel en 30 secondes
Le Royaume-Uni n'est plus dans l'UE. Vos ventes vers Londres sont des exportations (HT en France) et vos achats sont des importations (soumises à TVA française en douane). Le numéro de TVA intracommunautaire ne fonctionne plus pour le UK.
I. La fin de la libre circulation fiscale
Depuis le 1er janvier 2021, les frontières fiscales entre la France et le Royaume-Uni ont été rétablies. Le UK (Angleterre, Écosse, Pays de Galles) est désormais considéré comme un pays tiers au même titre que les USA ou la Chine.
Les entreprises françaises doivent désormais se familiariser avec les déclarations en douane et les Incoterms (EXW, FCA, DAP, DDP) qui déterminent qui paie la TVA et les droits de douane à chaque étape du transport.
II. Le numéro EORI : Votre laisser-passer douanier
Pour tout flux physique de marchandises, le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est indispensable.
- EORI FR : Indispensable pour dédouaner à la sortie ou à l'entrée de France.
- EORI GB : Indispensable si votre entreprise doit réaliser elle-même les formalités douanières sur le sol britannique (notamment en Incoterm DDP).
III. Exportation de Marchandises : Zéro TVA en France
Conformément à l'Article 262-I du CGI, les livraisons de biens expédiés hors de l'Union Européenne sont exonérées de TVA. Vous facturez donc en Hors Taxe.
Preuve d'Exportation
En cas de contrôle fiscal, vous devez être capable de fournir le DAU (Document Administratif Unique) visé par la douane de sortie. Sans ce document, l'administration fiscale française pourra vous réclamer les 20 % de TVA que vous n'avez pas collectés.
IV. Prestations de Services B2B : Reverse Charge
Pour les services (conseil, informatique, publicité), la règle du "lieu du preneur" s'applique (Art. 259-1 du CGI). Si votre client est une entreprise britannique immatriculée à la TVA au UK, vous facturez HT. C'est le client britannique qui déclare la TVA locale sous le régime du reverse charge (autoliquidation).
V. E-commerce & Ventes B2C : Le seuil critique de £135
Le Royaume-Uni a mis en place des règles spécifiques pour les ventes à distance aux particuliers :
- Panier < £135 : Le vendeur (vous) doit s'immatriculer à la TVA au UK, collecter la VAT britannique (20%) au moment de la vente et la reverser au HMRC (fisc britannique).
- Panier > £135 : C'est la TVA à l'importation classique qui s'applique à l'arrivée du colis, payée par le client ou le transporteur.
VI. Postponed VAT Accounting (PVA)
Pour faciliter la trésorerie des entreprises, le gouvernement britannique a généralisé le Postponed VAT Accounting. Ce mécanisme permet de ne pas décaisser physiquement la TVA à l'importation en douane britannique, mais de la déclarer et de la déduire simultanément sur la déclaration de TVA trimestrielle du UK.
VII. Le Cas particulier de l'Irlande du Nord (Protocole NI)
L'Irlande du Nord bénéficie d'un statut hybride : elle fait partie du territoire douanier britannique mais reste dans le marché unique européen pour les marchandises uniquement.
Pour les biens, les échanges entre la France et l'Irlande du Nord continuent d'être traités comme des livraisons intracommunautaires (Ventes avec n° de TVA commençant par XI).
VIII. FAQ de l'Expert (5 Questions de la Bible UK)
Qu'est-ce qu'un numéro EORI ?
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est obligatoire pour toute entreprise important ou exportant des marchandises hors de l'UE. Pour le UK, vous avez besoin d'un EORI commençant par FR pour la France et potentiellement un commençant par GB pour le Royaume-Uni selon l'Incoterm utilisé.
Comment fonctionne le seuil de £135 pour l'e-commerce ?
Pour les envois B2C d'une valeur inférieure à £135, la TVA britannique (20%) doit être collectée par le vendeur au point de vente. Au-delà de £135, c'est la TVA à l'importation qui s'applique, généralement payée par le client final ou le transporteur.
Le Royaume-Uni a-t-il toujours un numéro de TVA intracommunautaire ?
Non. Depuis le 1er janvier 2021, les numéros de TVA britanniques (GB...) ne sont plus reconnus dans le système VIES de l'UE (sauf cas spécifiques de l'Irlande du Nord avec le préfixe XI).
Qu'est-ce que le Postponed VAT Accounting (PVA) ?
C'est un mécanisme britannique qui permet aux entreprises immatriculées à la TVA au UK de déclarer et de récupérer la TVA à l'importation simultanément sur leur déclaration de TVA, évitant ainsi un décaissement de trésorerie à la frontière.
Quelle mention mettre sur une facture de service vers Londres ?
Pour un client B2B : "Exonération de TVA, article 259-1 du CGI - Reverse charge applicable dans le pays du preneur".