L'essentiel en 30 secondes
Le Royaume-Uni n'est plus dans l'UE. Vos ventes vers Londres sont des exportations (HT en France) et vos achats sont des importations (soumises à TVA française en douane). Le numéro de TVA intracommunautaire ne fonctionne plus pour le UK.
I. La fin de la libre circulation fiscale
Depuis le 1er janvier 2021, les frontières fiscales entre la France et le Royaume-Uni ont été rétablies. Le UK (Angleterre, Écosse, Pays de Galles) est désormais considéré comme un pays tiers au même titre que les USA ou la Chine.
Les entreprises françaises doivent désormais se familiariser avec les déclarations en douane et les Incoterms (EXW, FCA, DAP, DDP) qui déterminent qui paie la TVA et les droits de douane à chaque étape du transport.
II. Le numéro EORI : Votre laisser-passer douanier
Pour tout flux physique de marchandises, le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est indispensable.
- EORI FR : Indispensable pour dédouaner à la sortie ou à l'entrée de France.
- EORI GB : Indispensable si votre entreprise doit réaliser elle-même les formalités douanières sur le sol britannique (notamment en Incoterm DDP).
III. Exportation de Marchandises : Zéro TVA en France
Conformément à l'Article 262-I du CGI, les livraisons de biens expédiés hors de l'Union Européenne sont exonérées de TVA. Vous facturez donc en Hors Taxe.
Preuve d'Exportation
En cas de contrôle fiscal, vous devez être capable de fournir le DAU (Document Administratif Unique) visé par la douane de sortie. Sans ce document, l'administration fiscale française pourra vous réclamer les 20 % de TVA que vous n'avez pas collectés.
IV. Prestations de Services B2B : Reverse Charge
Pour les services (conseil, informatique, publicité), la règle du "lieu du preneur" s'applique (Art. 259-1 du CGI). Si votre client est une entreprise britannique immatriculée à la TVA au UK, vous facturez HT. C'est le client britannique qui déclare la TVA locale sous le régime du reverse charge (autoliquidation).
V. E-commerce & Ventes B2C : Le seuil critique de £135
Le Royaume-Uni a mis en place des règles spécifiques pour les ventes à distance aux particuliers :
- Panier < £135 : Le vendeur (vous) doit s'immatriculer à la TVA au UK, collecter la VAT britannique (20%) au moment de la vente et la reverser au HMRC (fisc britannique).
- Panier > £135 : C'est la TVA à l'importation classique qui s'applique à l'arrivée du colis, payée par le client ou le transporteur.
VI. Postponed VAT Accounting (PVA)
Pour faciliter la trésorerie des entreprises, le gouvernement britannique a généralisé le Postponed VAT Accounting. Ce mécanisme permet de ne pas décaisser physiquement la TVA à l'importation en douane britannique, mais de la déclarer et de la déduire simultanément sur la déclaration de TVA trimestrielle du UK.
VII. Le Cas particulier de l'Irlande du Nord (Protocole NI)
L'Irlande du Nord bénéficie d'un statut hybride : elle fait partie du territoire douanier britannique mais reste dans le marché unique européen pour les marchandises uniquement.
Pour les biens, les échanges entre la France et l'Irlande du Nord continuent d'être traités comme des livraisons intracommunautaires (Ventes avec n° de TVA commençant par XI).
VIII. FAQ de l'Expert (15 Questions de L'Encyclopédie UK)
Qu'est-ce qu'un numéro EORI ?
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est obligatoire pour toute entreprise important ou exportant des marchandises hors de l'UE. Pour le UK, vous avez besoin d'un EORI commençant par FR pour la France et potentiellement un commençant par GB pour le Royaume-Uni selon l'Incoterm utilisé.
Comment fonctionne le seuil de £135 pour l'e-commerce ?
Pour les envois B2C d'une valeur inférieure à £135, la TVA britannique (20%) doit être collectée par le vendeur au point de vente. Au-delà de £135, c'est la TVA à l'importation qui s'applique, généralement payée par le client final ou le transporteur.
Le Royaume-Uni a-t-il toujours un numéro de TVA intracommunautaire ?
Non. Depuis le 1er janvier 2021, les numéros de TVA britanniques (GB...) ne sont plus reconnus dans le système VIES de l'UE (sauf cas spécifiques de l'Irlande du Nord avec le préfixe XI).
Qu'est-ce que le Postponed VAT Accounting (PVA) ?
C'est un mécanisme britannique qui permet aux entreprises immatriculées à la TVA au UK de déclarer et de récupérer la TVA à l'importation simultanément sur leur déclaration de TVA, évitant ainsi un décaissement de trésorerie à la frontière.
Quelle mention mettre sur une facture de service vers Londres ?
Pour un client B2B : "Exonération de TVA, article 259-1 du CGI - Reverse charge applicable dans le pays du preneur".
Peut-on récupérer la TVA UK sur des frais de déplacement (Hôtel, Salon) ?
Oui, mais pas via le portail de l'UE. Vous devez déposer une demande de remboursement directement auprès du HMRC britannique (formulaire VAT65A) avant le 31 décembre pour les dépenses de l'année précédente.
Quelle TVA pour l'envoi d'échantillons gratuits vers le UK ?
Si les échantillons n'ont pas de valeur commerciale et sont marqués comme tels, ils peuvent être exonérés de TVA et de droits de douane. Une facture proforma avec une valeur symbolique (ex: 1€) est toutefois requise pour la douane.
Vente de services numériques (SaaS) à un particulier anglais ?
Le lieu de taxation est le Royaume-Uni. Vous devez vous immatriculer à la TVA britannique dès la première livre sterling vendue (pas de seuil de franchise pour les non-résidents) et facturer 20% de VAT.
L'autoliquidation de la TVA à l'importation est-elle automatique en France ?
Oui, depuis 2022. Lors de l'importation depuis le UK vers la France, la TVA n'est plus payée en douane. Elle est automatiquement pré-remplie sur votre déclaration de TVA française (CA3) pour être collectée et déduite simultanément.
Un représentant fiscal au UK est-il obligatoire ?
Pas pour les entreprises françaises (UE). Vous pouvez vous immatriculer directement auprès du HMRC. Cependant, la complexité du système 'Making Tax Digital' rend souvent l'assistance d'un expert local indispensable.
TVA sur les foires et salons à Londres ?
La location d'un stand est soumise à la TVA britannique (20%). Vous devrez payer la taxe au prestataire anglais, puis en demander le remboursement ultérieur auprès du HMRC si vous n'êtes pas immatriculé au UK.
Règle de TVA pour le transport de marchandises France-UK ?
Le transport international de marchandises exportées vers le UK est exonéré de TVA en France (Art. 262 du CGI), à condition de posséder les justificatifs de sortie du territoire de l'UE.
Incoterm DDP : Qui paie la TVA ?
En DDP (Delivered Duty Paid), le vendeur français assume tout : transport, droits de douane et TVA britannique. Cela implique souvent que le vendeur FR possède un numéro de TVA GB pour récupérer la taxe décaissée.
Vente vers Jersey ou Guernesey : Quelle TVA ?
Ces îles sont hors du territoire de TVA britannique et européen. Les ventes sont traitées comme des exportations classiques (0% TVA), mais des taxes locales spécifiques peuvent s'appliquer à l'arrivée.
Brexit et SAV : TVA sur les retours de marchandises ?
Il existe des régimes particuliers (RPA/RPP) pour éviter de payer la TVA deux fois sur des biens qui reviennent en France pour réparation puis repartent au Royaume-Uni. Une gestion douanière stricte est requise.
